Le présent mémoire se propose d'étudier l'implication du concept de souveraineté numérique dans l'évolution du droit des données personnelles. À ce titre, ce travail s'attache à mettre à jour une définition juridique du concept émergent de souveraineté numérique, concept qui porte l'objectif d'une maîtrise européenne sur le numérique. Ce travail se penche sur l'étude de l'évolution du droit des données personnelles à la lumière du concept de souveraineté numérique, et plus particulièrement sur la présence de ce concept dans le règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016. Il ressort finalement de cette étude que la notion de souveraineté numérique semble témoigner d'un déplacement de l'objectif premier de la norme, de sa légitimité vers son effectivité.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/28306 |
| Date | 24 April 2018 |
| Creators | Brenac, Marin |
| Contributors | Déziel, Pierre-Luc |
| Source Sets | Université Laval |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | mémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise |
| Format | 1 ressource en ligne (pages non numérotées), application/pdf |
| Coverage | Pays de l'Union européenne |
| Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
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