Au regard des dégâts environnementaux au cours des dernières années, il est important de mettre en œuvre des politiques environnementales efficaces afin de lutter contre le changement climatique, de préserver la biodiversité, et de réduire les pollutions de l'eau et de l'air. Le secteur énergétique est l'un des principaux contributeurs à la détérioration de l'environnement. Ainsi, afin d'atteindre les objectifs environnementaux, l'établissement de politiques énergétiques efficaces est primordial. A cet effet, il semble indispensable de mener une démarche inclusive et transversale en impliquant l'ensemble des acteurs des différents échelons (locaux, régionaux, nationaux, internationaux,...). Dès lors, l'identification de l’échelon optimal est cruciale dans une optique d'élaboration des politiques énergétiques efficaces. La thèse s'attache précisément à éclairer les enjeux liés à la fiscalité énergétique. Ainsi, l'objectif principal de cette thèse est d'analyser la nature des interactions environnementales, qu'elles soient entre régions ou Etats, en termes de fiscalité ou de dépenses environnementales. Les contributions de cette thèse sont à la fois théorique et empirique. D'un point de vue empirique, cette thèse s'est d'abord focalisée sur l’étude de la fiscalité énergétique sous l'angle des interactions spatiales. En particulier, le chapitre 1 teste la présence des interactions spatiales des départements français via la vignette automobile. Ce chapitre fournit une analyse empirique de la réaction de la politique fiscale d'un département français suite à un changement de la politique fiscale de ces voisins. Tout d'abord, en utilisant une approche économétrique spatiale en panel, les résultats montrent l'existence d'une dépendance spatiale positive, suggérant l'existence d'un comportement mimétique des départements français lors de la détermination des taux de la vignette automobile. Ensuite, ce chapitre met également en évidence une relation entre les impôts directs locaux et ceux indirects locaux. En particulier, les résultats des estimations montrent que le taux de la taxe professionnelle (resp. la taxe sur le foncier non bâti) et la vignette fiscale sont des substituts alors que le taux de la taxe d'habitation (resp. la taxe sur le foncier non bâti) sont des compléments à la vignette automobile. Enfin, les résultats montrent que les départements avec des populations plus grandes, plus jeunes et plus âgées fixent des montants plus élevés de la vignette automobile. D'un point de vue théorique, le but du chapitre 2 est d'analyser les interactions fiscales entre plusieurs niveaux de gouvernements (en particulier deux niveaux de décisions), dans lesquels il existe plusieurs juridictions de niveaux inférieurs identiques, telles que les États ou encore les collectivités locales, et une juridiction unique de premier plan, telle que l'Etat fédéral, un pays ou une union communautaire, toutes ces juridictions pouvant taxer deux bases fiscales à savoir, le capital et la ressource énergétique. Nous déterminons grâce à la formalisation théorique les implications en termes de distorsions fiscales de l'architecture fiscale dans le cadre d'une politique énergétique. En particulier, en recourant au jeu de Nash, nos résultats montrent d'une part une substitution entre les taxes fédérales et locales sur l'énergie impliquant que les gouvernements locaux augmentent leurs taux de taxation de l'énergie en réponse à une baisse du taux de la taxe fédérale sur l'énergie, toutes choses égales par ailleurs. D'autre part, nous constatons que les taxes locales sur l’énergie ont une incidence positive sur la qualité de l’environnement, ce qui suggère que la décentralisation de la politique énergétique peut jouer un rôle crucial pour atténuer les dommages environnementaux. Enfin, à travers le chapitre 3, nous testons d'un point de vue empirique l'existence d'une interdépendance spatiale entre les pays de l'OCDE via les dépenses environnementales. / In the light of environmental damage in recent years, it is important to implement effective environmental policies to combat climate change, preserve biodiversity, and reduce water and air pollution. The energy sector is one of the main contributors to the deterioration of the environment. Thus, in order to achieve environmental objectives, establishing effective energy policies is paramount. To this end, it seems essential to carry out an inclusive and transversal approach by involving all actors at different levels (local, regional, national, international, etc.). Therefore, identifying the optimal step is crucial for effective energy policy development. The thesis focuses on clarifying the issues related to energy taxation. Thus, the main objective of this thesis is to analyze the nature of environmental interactions, be they between regions or states, in terms of taxation or environmental expenses. The contributions of this are both theoretical and empirical.From an empirical point of view, this thesis first focuses on the study of energy taxation from the perspective of spatial interactions. In particular, Chapter 1 tests the presence of spatial interactions of French departments via the car sticker. This chapter provides an empirical analysis of the reaction of the tax policy of a French department following a change in the tax policy of these neighbors. First, by using a spatial econometric panel approach, the results show evidence of spatial dependence, suggesting the existence of a mimetic behavior of French departments when determining the rates of the car sticker. Next, this chapter also highlights a relationship between local direct taxes and indirect local taxes. In particular, the results of the estimates show that the rate of the business tax (or the tax on undeveloped land) and the road tax sticker are substitutes, whereas the residential tax rate (or the tax rate on developed land) are complements to the road tax sticker. Finally, the results show that departments with larger, younger and older populations are setting higher amounts of the car sticker.From a theoretical point of view, the purpose of Chapter 2 is to analyze the tax interactions between several levels of government (in particular two levels of decision-making), in which there are several jurisdictions of similar lower levels, such as local authorities, and a single leading jurisdiction, such as the federal state, a country or a community union, all of which can tax two tax bases, namely, capital and energy resources. Through theoretical formalization, we determine the implications in terms of tax distortions of tax architecture in the context of an energy policy. In particular, using the Nash game, our results show, on the one hand, a substitution between federal and local taxes on energy, implying that local governments increase their energy tax rates in response to a fall in the rate of energy. of the federal energy tax, all other things being equal. On the other hand, we find that local taxes on energy have a positive impact on the quality of the environment, suggesting that decentralization of energy policy can play a crucial role in mitigating environmental damage.Finally, in Chapter 3, we empirically test the existence of spatial interdependence among OECD countries through environmental spending. To this end, we use data from 30 OECD countries for the period 1994-2014 and a wide range of economic and political control variables.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2018UBFCG007 |
| Date | 13 December 2018 |
| Creators | Ndiaye, Youba |
| Contributors | Bourgogne Franche-Comté, Le Gallo, Julie, Breuillé, Marie-Laure |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
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