À l’heure où un mariage sur deux finit en divorce, la question du rôle du juge aux affaires familiales (JAF) est plus que jamais d’actualité. Ce rôle a été modifié à de nombreuses reprises en fonction des considérations sociales du moment et, aujourd’hui, l’heure est à la déjudiciarisation. Mais est-ce pertinent ? Le rôle du JAF tend à être de plus en plus réduit à tel point que des pans entiers du droit familial sont retirés de sa compétence. Le règlement des conflits familiaux subit une tendance générale de déplacement vers la sphère privée dont le point culminant a été atteint, il y a peu, par la loi Justice XXI qui a déjudiciarisé le divorce par consentement mutuel et confier son règlement privé aux notaires et aux avocats. Quant aux autres pans du droit familial qui restent de sa compétence, ils subissent des délais judiciaires de plus en plus longs ou une présence symbolique du juge ; tant le nombre de ces derniers est bas. Les fautes sont dédramatisées, ce qui conduit à une absence d’indemnisation de ces dernières. Afin de pouvoir correctement appréhender les conséquences de ce mouvement de recul du judiciaire, une enquête a été menée sur le terrain auprès des JAF, avocats, notaires, psychiatres et, surtout, des justiciables. Les résultats de cette enquête ont permis de démontrer les conséquences dramatiques que ce mouvement entraîne ; tant sur le plan des conjoints/parents, que sur celui des enfants, voire des tiers. L’importance sociale des conflits de famille a toujours été la motivation première de l’intervention étatique afin de protéger les victimes que ces conflits peuvent engendrer. Il est regrettable que cette protection ne soit plus à l’ordre du jour. / At a time when every second marriage ends in divorce, the question of the role of the family affairs judge (JAF) is more relevant than ever. This role has been changed many times based on the social considerations of the moment and nowadays it is time for diversion. But is it relevant? The role of the JAF tends to be reduced to such an extent that entire sections of family law are removed from its jurisdiction. The settlement of family disputes is under-going a general trend of displacement towards the private sphere, the culmination of which was recently reached by the Justice XXI Act, which di-verted divorce by mutual consent and entrusted its private settlement to notaries and public servants. lawyers. As for the other parts of family law that remain within its jurisdiction, they suffer longer and longer court delays or a symbolic presence of the judge; as the number of these is low. The faults are played down, which leads to a lack of compensation for the latter. To be able to correctly grasp the consequences of this movement of retreat of the judiciary, an investigation was carried out in the field near the JAF, lawyers, notaries, psychiatrists and, especially, litigants. The results of this investigation have shown the dramatic consequences that this movement entails; spouses / parents, children and even third parties. The social importance of family conflicts has always been the primary motivation for state intervention to protect the victims that these conflicts may engender. It is regrettable that this protection is no longer on the agenda.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2018AZUR0008 |
| Date | 26 June 2018 |
| Creators | Castex, Remi |
| Contributors | Côte d'Azur, Henry, Laurence-Caroline |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
Page generated in 0.0017 seconds