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Le contrôle des normes législatives financières par les cours constitutionnelles espagnole et française /

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Toulouse 1, 2001. Titre de soutenance : Cours constitutionnelles et normes législatives financières : les expériences espagnole et française. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 353-393. Index.

Identiferoai:union.ndltd.org:OCLC/oai:xtcat.oclc.org:OCLCNo/470326134
Date January 2002
CreatorsValls, Julien,
PublisherParis : LGDJ,
Source SetsOCLC
LanguageFrench
Detected LanguageFrench

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