L’institutionnalisation du contrôle des finances publiques en Afrique francophone remonte à la période d’avant les indépendances. De ce fait, les textes organiques correspondants, depuis les années d’indépendance jusqu’au 21ème siècle, tirent leurs sources essentiellement des textes français. C’est ainsi que les premiers contrôles dans les colonies françaises étaient organisés par des textes législatifs et réglementaires de la métropole. Ces organes étaient connus sous le nom d’Inspection des colonies, puis Inspection de la France d’Outre- Mer. « Les contrôles prévus par ces différents textes étaient plutôt des contrôles généraux, purement administratifs, ces contrôles n’avaient pas une vocation financière particulière ». Il ne pouvait en être autrement car, l’administration publique de l’époque était gérée depuis la métropole. L’étude des systèmes de contrôle financiers publics dans l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) à travers l’ordonnancement juridique organisationnel et fonctionnel du contrôle dans un des pays membres, le Bénin, se fonde sur deux éléments a) l’évolution des différents systèmes de contrôle des vingt dernières années ; b) le poids du contrôle dans le développement économique et social. Dans une étude intitulée « quelques réflexions sur le contrôle des fonds publics », A. Barilari justifie la mise en place de procédures de contrôle particulières pour les finances publiques, comparativement à celle qui prévaut dans les entreprises privées, par le fait que les finances des administrations publiques ont un poids très important dans le PIB français. De plus, les articles 13, 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 constituent le fondement du droit financier public depuis la révolution française du 18ème siècle. Les différents régimes qui se sont succédé en France depuis deux siècles ont compris l’enjeu que constitue la gestion des fonds publics en mettant en œuvre des politiques de réformes des organes de contrôle. Les résultats de ces politiques de renforcement des systèmes de contrôle se trouvent dans la performance mesurée des indicateurs socioéconomiques du pays. Si en Afrique, les mêmes indicateurs évoluent presque en sens inverse malgré la mise en œuvre de systèmes de contrôle et des réformes similaires à la France, il y a lieu de s’interroger d’abord sur la perception réelle du concept de contrôle en vigueur dans ces pays. C’est à juste titre que dans son discours « vaincre l’humiliation », Albert Tévoédjrè affirme « la corruption est un cancer, un cancer moral qui, de manière insidieuse, sape les fondements de nos sociétés et, donc, de notre civilisation…». Cette réflexion s’inscrit parmi les nombreuses réponses à la question de recherche des motifs qui expliquent le sous-développement de quelques Etats du continent. / No English summary available.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2014PA010273 |
| Date | 01 July 2014 |
| Creators | Gounou, Zimé Kora |
| Contributors | Paris 1, Bouvier, Michel |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
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