La présente thèse étudie la capacité du Parlement à garantir les principes de la bonne gouvernance à travers l’adoption de lois augmentant les contrôles sécuritaires et les pouvoirs policiers. Pour ce faire, l’analyse des débats parlementaires lors de l’adoption de la loi Shiprider, insérée dans le projet de loi S-13 et ensuite incluse dans le projet de loi C-38, est utilisée. Le but est d’analyser les interventions des parlementaires canadiens en ce qui a trait aux protections des droits et libertés des citoyens à travers des mécanismes adéquats d’imputabilité policière, en lien avec les nouveaux pouvoirs policiers octroyés par cette loi, qui porte sur la coopération policière aux frontières maritimes canado-américaines. Ce projet de recherche examine également les enjeux politiques et pratiques liés à la coopération policière interinstitutionnelle entre le Canada et les États-Unis en tenant compte de la réciprocité d’opération entre les deux pays.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:uottawa.ca/oai:ruor.uottawa.ca:10393/34286 |
| Date | January 2016 |
| Creators | Aubé-Vaillant, Marilène |
| Contributors | Beauchesne, Line |
| Publisher | Université d'Ottawa / University of Ottawa |
| Source Sets | Université d’Ottawa |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thesis |
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