Pour relever les défis grandissants auxquels est confronté le système de mobilité en termes de durabilité, les autorités publiques françaises ont entrepris de soutenir l'innovation, notamment dans le domaine automobile. Les entreprises occupent une position particulière au sein du système de mobilité : leurs décisions influencent les comportements de mobilité bien au-delà des seuls déplacements professionnels. Chaque année en France, 4 véhicules légers sur 10 parmi les voitures particulières et véhicules utilitaires neufs mis sur le marché sont acquis par des entreprises. Pourtant, la mobilité professionnelle en général, et les flottes automobiles d'entreprise en particulier, demeurent des zones d'ombre de la connaissance du système de mobilité. L'objet de notre travail et sa contribution principale est de démontrer que, compte tenu de leurs effets sur l'ensemble du système de mobilité d'une part, de leur sensibilité aux politiques publiques d'autre part, les flottes automobiles d'entreprise constituent un objet pertinent tant pour la recherche que pour l'action publique. Notre investigation s'appuie sur des méthodes multiples : outre une synthèse de sources bibliographiques variées (journaux professionnels, archives légales, etc.), nous proposons des recoupements originaux entre, d'une part, des données quantitatives sur la composition et l'usage des flottes automobiles d'entreprise issues d'enquêtes de grande envergure et, d'autre part, les résultats qualitatifs d'une enquête exploratoire menée auprès de gestionnaires de flotte en région parisienne. Nous développons un ensemble de définitions et de cadres analytiques pour étudier les flottes automobiles d'entreprise, et notamment une typologie de véhicules basée sur les différents niveaux de « droits » accordés à l'utilisateur du véhicule d'entreprise. Nous montrons que les flottes automobiles d'entreprise totalisent 15% de l'ensemble des véhicules légers en France, 25% de leur kilométrage et 25% à 30% de leurs émissions de CO2.Par ailleurs, nous révélons le rôle essentiel que peuvent jouer les flottes automobiles d'entreprise pour amorcer des changements dans le parc automobile français. Nous montrons que les usages quotidiens des véhicules d'entreprise sont très divers, et dans certains cas compatibles avec les véhicules électriques. Enfin, nous mettons en évidence les effets tangibles des politiques fiscales sur la dynamique de diffusion des innovations au sein des flottes automobiles d'entreprise. Nous examinons les implications de ces résultats en termes de politiques publiques, en soulignant le besoin d'une plus grande intégration entre politiques industrielles, politiques de transport et politiques fiscales. Nous mettons en particulier en évidence le besoin d'une coordination accrue entre les politiques publiques menées à différentes échelles et d'un phasage approprié de ces politiques. Dans le contexte actuel, une plus grande transparence semble requise quant à la pérennité des mesures d' « amorçage » (par exemple, le bonus à l'achat) et au volontarisme des mesures de « soutien » (par exemple, les zones à basses émissions) qui pourraient être adoptées à moyen ou long terme / The mobility system in France faces increasing sustainability challenges. In response, French public authorities have endeavoured to foster innovation in the mobility system, with a particular focus on the automotive subsystem, where the challenges are most acute. Corporations have a special position in the mobility system: their decisions influence mobility behaviours well beyond corporate mobility patterns alone. Every year in France, 4 out of 10 new light-duty vehicles (including passenger cars and light commercial vehicles) are sold to corporations. Yet, corporate mobility in general, and corporate car fleets in particular, are still blind spots in the collective understanding of the mobility system. The main contribution of our work is to demonstrate that, given their effects on the larger mobility system, and given their sensitivity to public policies, corporate car fleets are a relevant object for research and a relevant matter for public policy discussion. Our research is a multi-method investigation, collecting information from a wide range of sources, including professional journals and legal archives, and cross-checking quantitative results on the composition and use patterns of corporate car fleets from large mobility surveys in France against qualitative insights gained from an exploratory survey of fleet managers in the Paris region. We develop a set of definitions and analytical frameworks for investigating corporate car fleets, including a typology of vehicles based on the various levels of ‘rights' granted to the employee over the vehicle. We show that corporate car fleets could account for 15% of the total light-duty vehicle fleet in France, 25% of its total mileage and 25% to 30% of its CO2 emissions. We also reveal the instrumental role that corporate car fleets can play in setting new trends for France's global vehicle stock. We highlight that the daily patterns of use of corporate vehicles are highly diverse, and partly compatible with electric vehicles. Finally, we show that tax policies have significant effects on the dynamics of the spread of innovations in corporate car fleets. We discuss the implications of these results for policy-making and stress the need for further integration between industrial policies, transport policies, and tax policies. We further emphasise the need for greater coordination between the various levels of government, and for adequate phasing of public policies. At present, more transparency is needed about how long current ‘initiating' policies (e.g. purchase bonus) will last, and how strong the ‘supporting' policies (e.g. low-emission zones) will be in the medium- to long-term
Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2015PESC1203 |
Date | 17 September 2015 |
Creators | Boutueil, Virginie |
Contributors | Paris Est, Leurent, Fabien |
Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
Language | French |
Detected Language | French |
Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
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