Cette étude concerne les pratiques comptables des entreprises françaises sur une période allant du ministère de Colbert à 1914. Elle a pour matériau essentiel les archives d'entreprises et la littérature technique. Dès la fin du XVIIe siècle, des entrepreneurs intègrent le dépérisse¬ment des immobilisations dans leurs calculs. Certains en donnent une traduction comptable. Fin XVIIIe - début XIXe, on rencontre des écritures qui combinent constat de dépréciation et intérêt du capital. L'industrialisation et le développement des sociétés par actions ont favorisé l'émergence du concept, mais le lien n'est pas aussi direct qu'on a pu le penser. D'ailleurs la pratique reste limitée, car l'actif durable échappe souvent à la représentation comptable. Il n'est pour beaucoup qu'un effet mort, son acquisition est assimilée à une consommation. En outre, en dehors du textile, secteur lié au capital marchand, l'industrie ne connait sou¬vent que la comptabilité en recettes et dépenses, mode traditionnel des finances publiques. On se contente d'enregistrer les flux, sans organiser le suivi des stocks. Durant les années 1820 à 1840, l'usage de la partie double se généralise. On impose à certaines des premières sociétés anonymes de prévoir l'amortissement des immobilisations dans leurs statuts. La préoccupation de reconstitution du capital investi se manifeste par la formation de fonds d'amortissement. C'est alors que le procédé comptable prend sa dénomination actuelle, utilisée jusque-là pour désigner le remboursement d'un emprunt. Les compagnies de chemin de fer s'abstiennent d'amortir, notamment car elles ont massivement recours à l'emprunt et que l'Etat garantit leurs dividendes. Tout aussi éloignées du standard patrimonial, des entreprises industrielles font du mécanisme l'auxiliaire actif d'une politique d'autofinancement intensif. Ceci déclenche parfois d'âpres conflits entre administrateurs et actionnaires. Malgré quelques velléités de réglementation, on ne réussira guère à discipliner les pratiques avant que n'intervienne l'imposition des bénéfices en 1914.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:CCSD/oai:tel.archives-ouvertes.fr:tel-00548896 |
| Date | 13 January 1993 |
| Creators | Lemarchand, Yannick |
| Publisher | Université Paris XII Val de Marne |
| Source Sets | CCSD theses-EN-ligne, France |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | PhD thesis |
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