Les historiens qui ont produit l'histoire du notariat français ont isolé cette institution du monde judiciaire médiéval, alors que dans la pratique, un lien étroit unissait le notaire et la justice. Ce lien est perceptible à Orléans grâce aux registres du notaire Pierre Christofle, qui pratiqua dans le deuxième quart du XVe siècle. Sa principale tâche était de donner un caractère authentique à tout acte que les justiciables jugeaient opportuns. Cette fonction d'authentification, le notaire Christofle la devait au prévôt, seigneur judiciaire de la ville d'Orléans. À titre de clerc de la prévôté, et afin de répondre aux différents besoins des justiciables, Pierre Christofle rédigea plusieurs minutes qui touchaient de prés le monde judiciaire. Ce notaire doit par conséquent être considéré comme un auxiliaire de la justice et non pas comme un simple intermédiaire entre la justice et les justiciables.
En plus de la faculté d'authentifier, le prévôt détenait la faculté de juger, faculté dont il dut se départir au profit des juges. Certains historiens ont vu à tort cette attribution des fonctions du prévôt comme une division de la justice en deux juridictions, la première contentieuse, relevant des juges, et la deuxième gracieuse, relevant des notaires. Les accords de Pierre Christofle démontrent que ce notaire possédait les deux compétences; de plus, ces accords possédaient la même force probante et exécutoire que les jugements rendus par les juges, ce qui invalide la distinction historiographique entre les décisions rendues en justice et celles rendues par des pratiques infra judiciaires. Il faut plutôt voir les facultés de juger des juges et celles d'authentification des notaires comme des composantes complémentaires de ce que nous avons défini comme un appareil judiciaire médiéval. Cette conclusion renforce par conséquent le lien entre justice et notariat au Moyen Âge et rétablit le rôle et la place de Pierre Christofle au coeur du monde judiciaire orléanais.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:uottawa.ca/oai:ruor.uottawa.ca:10393/27773 |
| Date | January 2008 |
| Creators | Labelle, Manon |
| Publisher | University of Ottawa (Canada) |
| Source Sets | Université d’Ottawa |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thesis |
| Format | 137 p. |
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