La contribution santé a été mise en place par le gouvernement québécois le 1er juillet 2010 et consistait alors à demander une cotisation forfaitaire de 25 $ par adulte et par an. Le montant est passé à 100 $ en 2011 puis à 200 $ en 2012. En 2013, une réforme du nouveau gouvernement fait de la contribution santé une contribution partiellement progressive puisque dépendante du revenu du contribuable.
Or il existe au Québec la Loi 112, loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale votée en décembre 2002, et mise en place par le gouvernement québécois. L’article 7 de ladite Loi dit notamment que le gouvernement doit « assurer, à tous les niveaux, la constance et la cohérence des actions ». Ce projet de recherche s’inscrit donc dans ce contexte puisqu’il consiste précisément à vérifier si la Loi 112 est en cohérence avec la contribution santé. En d’autres termes, il s’agira de vérifier si la contribution santé mise en place rejoint la Loi 112, en évitant d’accroitre la pauvreté et les inégalités au Québec.
Dans notre travail, nous avons ainsi mesuré la pauvreté et les inégalités au Québec depuis la mise en place de la contribution santé. Il nous a paru intéressant d’identifier l’impact de la contribution santé sur la pauvreté et les inégalités au Québec à travers les quatre scénarios que sont : (1) tout le monde paye la contribution santé forfaitaire de 200 $ à l’exception de personnes exemptées par le gouvernement québécois (cas réel de l’année 2012 avec la CS dans sa version initiale); (2) application de la contribution santé non forfaitaire (cas actuel et réel avec la CS révisée après 2012). Les deux autres scénarios visent à répondre aux critiques auxquelles a fait face la CS. Dans le scénario (3), le montant forfaitaire de la contribution santé passe de 200 $ à 1000 $. Enfin, dans le dernier scénario (4), nous analysons l’impact de cette taxe forfaitaire lorsque l’ensemble de la population participe à la contribution santé forfaitaire jusqu’à concurrence de 200 $ sans tenir compte des seuils d’exemption imposés par le gouvernement. Les principaux résultats nous montrent que seul le deuxième cas a des conséquences moindres sur la pauvreté et les inégalités aux Québec. En d’autres termes, le deuxième scénario est en concordance avec la Loi 112 contrairement aux trois autres.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:usherbrooke.ca/oai:savoirs.usherbrooke.ca:11143/6039 |
| Date | January 2015 |
| Creators | Abdou Sama Wata, Zeinabou |
| Contributors | Boccanfuso, Dorothée |
| Publisher | Université de Sherbrooke |
| Source Sets | Université de Sherbrooke |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Mémoire |
| Rights | © Zeinabou Abdou Sama Wata |
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