Bien que la juridiction inhérente des cours superIeures constitue une notion souvent
utilisée par les tribunaux au Canada, plusieurs facettes importantes de cette notion
demeurent inconnues et incomprises. Le présent mémoire s'attarde à retracer l'origine
et les fondements des pouvoirs inhérents afin d'en expliquer la constitutionnalisation
dans l'ordre constitutionnel canadien contemporain. Pour ce faire, nous avons retracé
l'essence des pouvoirs inhérents au moyen d'une démarche historique afin d'énoncer
une théorie constitutionnelle cohérente des pouvoirs inhérents qui permettra de juger du
bien-fondé de leurs nombreuses manifestations contemporaines. L'enchâssement de la
juridiction inhérente dans la Constitution canadienne repose sur le statut, la nature et les
caractéristiques uniques des cours supérieures. Plus particulièrement, le principe
constitutionnel de l'indépendance judiciaire constitue le fondement contemporain de la
constitutionnalisation de la juridiction inhérente. Cette constatation permet alors
d'avancer l'idée selon laquelle les pouvoirs inhérents nécessaires au maintien de
l'indépendance judiciaire des cours supérieures doivent être élevés au rang de normes
constitutionnelles supralégislatives. / The inherent jurisdiction of the superior courts is frequently used by the courts in
Canada. However, many of its major aspects are still unknown or misunderstood. This
paper tries to identify the origins and foundations of the inherent jurisdiction to explain
its constitutionalization in contemporary Canadian constitution law. To achieve this
purpose, we retrace the essence of the inherent powers by way of an historical approach.
This allows us to construct a coherent constitutional theory of the inherent jurisdiction
which will be useful to evaluate the legitimacy and appropriateness of its manifold
modern uses. The constitutionalization of the inherent jurisdiction rests on the unique
status, nature and characteristics of the superior courts in Canada. More specifically, the
constitutional principle of judicial independence is the modern foundation of the
constitutionalization of the inherent jurisdiction. This assertion allows us to advance the
idea that the inherent powers needed to maintain the judicial independence of the
superior courts must be elevated to the level of supralegislative norms. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Le mémoire apporte un point de vue fort éclairant sur un sujet difficile et peu exploré sur un mode systématique".
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2544 |
| Date | 03 1900 |
| Creators | Desjardins Mallette, Jonathan |
| Contributors | Leclair, Jean |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 6965291 bytes, application/pdf |
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