Return to search

Terrorisme, séparation des pouvoirs et droit à la justice fondamentale : l'évolution du droit constitutionnel canadien dans le contexte sécuritaire résultant du 11 septembre 2001

Le 11 septembre 2001 consacra l'ère sécuritaire. Cet événement ébranla l'assise constitutionnelle des régimes démocratiques jusque-là respectueuse de la primauté du droit et par conséquent de la suprématie législative. Désormais, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la séparation traditionnelle des pouvoirs étatiques présente un ordonnancement différent au sommet duquel s'impose l'exécutif. Cette situation, couplée à l'immixtion croissante du droit international et des droits de la personne, contribue à 1*érection d'une ère réglementaire dans laquelle triomphe la surproduction normative. Les normes se développent outrageusement rendant illisible un langage juridique devenu technocratique.

Identiferoai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/20087
Date13 April 2018
CreatorsFlorian, Benoît
ContributorsBrouillet, Eugénie.
Source SetsUniversité Laval
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
Typemémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise
Formatv, 144 f., application/pdf
CoverageCanada
Rightshttp://purl.org/coar/access_right/c_abf2

Page generated in 0.0023 seconds