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Le droit coutumier Kabyle pendant la colonisation française

"Thèse en cotutelle, Doctorat en droit, Université Laval, Québec, Canada, Docteur en droit (LL. D.) et Université Montpellier I, Montpellier, France" / Notre thèse a comme sujet l’analyse des phénomènes de la codification et la réforme des coutumes kabyles qui ont eu lieu pendant la colonisation française. La « codification » et la « réforme » sont deux éléments clés du droit colonial du Second Empire colonial français. Le droit coutumier kabyle a été le résultat d’une codification des coutumes kabyles qui a été menée par un militaire, Adolphe Hanoteau, et un magistrat, Aristide Letourneux. Cette codification a pris la forme d’un ouvrage en trois volumes, intitulé La Kabylie et les coutumes kabyles. Ce droit coutumier a été officiellement reconnu par la législation coloniale française par le biais de l’article 2 du décret du 29 août 1874. Cette reconnaissance officielle des coutumes kabyles a eu comme effet la création d’un statut juridique particulier de droit privé, celui de l’indigène musulman régi par le droit coutumier kabyle. Les coutumes kabyles codifiées par le régime militaire ont été par la suite réformées par le régime civil. La première coutume à avoir été réformée a été celle de la chefaa (retrait successoral), suivie par la tutelle des mineurs kabyles par le biais du décret de 01 juin 1902 et par les coutumes kabyles en matière de matière de divorce et droit successoraux des femmes kabyles à travers les décrets du 2 et du 19 mai 1931. Notre thèse s’articule autour de deux parties. La première partie est intitulée « invention du droit coutumier kabyle », dans laquelle nous avons décrit les raisons qui ont été à l’origine de la codification des coutumes kabyles. Nous nous sommes concentrés sur la politique menée par les Bureaux Arabes en Kabylie et sur la manière dont les coutumes kabyles ont été rédigées dans l’ouvrage d’Hanoteau et Letourneux, intitulé La Kabylie et les coutumes kabyles. Dans la deuxième partie intitulée « la réforme des coutumes kabyles », nous nous sommes concentrés sur la façon dont la législation et la jurisprudence du régime civil ont réformé les coutumes kabyles en matière de chefaa, de tutelle des mineurs et de statut des femmes pendant les années 1871-1930. Un chapitre final est dédié à l’analyse de l’héritage postcolonial du droit colonial français appliqué en Algérie au sein du droit algérien durant les années 1962-1975 ainsi qu’au sein de l’actuel droit français d’Outre-mer à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie. / The main topic of our dissertation is the analysis of the phenomena of the codification and the reform of the Kabyle customary law which took place during the French colonial era. The codification and the reform are two keywords of the colonial law history of the french Second Colonial Empire. Kabyle’s customary law (droit coutumier) was the result of the codification of Kabyle’s customs that was made by a soldier, Adolphe Hanoteau and a judge, Aristide Letourneux. The result of this codification was a treatise of three volumes entitled La Kabylie et les coutumes kabyles. This customary law was officially recognized by the french colonial legislation by means of Article 2 of the Decree of August 29, 1874. This official recognition of Kabyle customs creates a special legal status, the Muslim indigenous ruled by Kabyle’s customary law. The Kabyle’s customs codified by the military were subsequently reformed by the civil regime. The first customs that have been reformed was the chefaa, followed by the guardianship of the Kabyle minors through the decree of the 01 June 1902 and the Kabyle’s customs in matters of divorce and inheritance rights of Kabyle women though the decrees of May 2nd and 19th, 1931. Our thesis is divided into two parts. In the first part, we have described the reason of the codification of Kabyle’s customs. We focused on the policy of the Arab Bureaux in Kabylia and the way in which the kabyle customs were written in the work of Hanoteau an Letourneux, entitled La Kabylie et les coutumes kabyles. In the second part of the thesis, we focused on the period of the civil regime (1871-1931) and the case law as well as the legislation that reformed the Kabyle’s customs regarding chefaa, guardianship of minors and the status of women. A final chapter is dedicated to the analysis of the postcolonial heritage of the French colonial legislation in the Algerian legal system during the years 1962-1975, as well as in the current French overseas law in Mayotte and in New Caledonia.

Identiferoai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/40134
Date02 February 2024
CreatorsLaidani, Amar
ContributorsMari, Eric de, Melkevik, Bjarne
Source SetsUniversité Laval
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
Typethèse de doctorat, COAR1_1::Texte::Thèse::Thèse de doctorat
Format1 ressource en ligne (xv, 573 pages), application/pdf
CoverageAlgérie -- Kabylie., Afrique.
Rightshttp://purl.org/coar/access_right/c_abf2

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