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Critique queer du droit international pénal : l'exemple de la persécution dans le statut de Rome

L'orientation sexuelle et l'identité de genre représentent des motifs de discrimination récurrents et vastement documentés à travers le monde. Alors que le régime des droits humains semble s'ouvrir progressivement sur ces questions, le droit international pénal demeure particulièrement hésitant lorsqu'il s'agit d'emboîter le pas des institutions onusiennes. Du côté académique, de nombreux débats existent encore quant à la place accordée aux enjeux touchant les minorités sexuelles et de genre en droit international pénal et les outils théoriques développés afin d'explorer ses questions sont souvent stigmatisés ou sous-exploités. Ainsi, ce mémoire propose de créer un dialogue entre les théories queers du droit et le droit international pénal afin de favoriser les réflexions sur le traitement des minorités sexuelles et de genre en droit international pénal à partir d'une perspective centrée sur l'expérience de ce groupe. Pour ce faire, il sera question de définir le cadre théorique et méthodologique queer et d'offrir un exemple pratique de la manière dont celui-ci peut être appliqué dans le cadre d'une analyse en droit international pénal. En l'espèce, il sera question de s'intéresser au débat concernant l'inclusion -ou l'exclusion- des minorités sexuelles en tant que groupe protégé aux fins de l'art 7 (1)(h), (2)(g) et (3) du Statut de Rome. / Sexual orientation and gender identity are recurring and well-documented grounds for discrimination around the world. While the human rights regime seems to be gradually opening up on these issues, international criminal law remains particularly hesitant to follow the lead of UN institutions. On the academic side, there are still many debates about the place given to sexual and gender minority issues in international criminal law and the theoretical tools developed to explore these issues are often stigmatized or under-exploited. Thus, this dissertation proposes to create a dialogue between queer theories of law and international criminal law to foster reflections on the treatment of sexual and gender minorities in international criminal law from a perspective centred on the experience of this group. To this end, we will define the theoretical and methodological framework of queer law and offer a practical example of how it can be applied in an analysis of international criminal law. In this case, it will focus on the debate concerning the inclusion -or exclusion- of sexual minorities as a protected group for the purposes of art(1)(h), (2)(g) and (3) of the Rome Statute.

Identiferoai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:https://corpus.ulaval.ca:20.500.11794/102963
Date09 November 2022
CreatorsComtois, Gabrielle
ContributorsLafontaine, Fannie
Source SetsUniversité Laval
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeCOAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise
Format1 ressource en ligne (vii, 141 pages), application/pdf

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