Plusieurs initiatives d’origines européenne et nationale ont contribué à l’émergence d’un nouveau concept en droit d’auteur : l’œuvre transformatrice. La récurrence et la persistance des débats en la matière prouvent que ce concept ne traduit pas qu’un phénomène conjoncturel. Ces raisons conduisent en conséquence à lui consacrer une étude afin de déterminer la pertinence de l’admission de ce concept en droit d’auteur. L’étude débute par le constat que certains auteurs travaillent en s’adossant volontairement à une ou plusieurs œuvres originelles créées par autrui, qu’ils intègrent à leur processus créatif, aboutissant ainsi à la création d'une œuvre nouvelle. Ces pratiques d’emprunt créatif à l’œuvre d’autrui ont désormais pris une dimension particulière. Celle-ci s’explique d’une part par le développement du numérique. D’autre part, une partie du public, soit les destinataires des œuvres, souhaite participer activement à la création et revendique le droit d’utiliser les œuvres d’autrui comme autant de moyens d’expression et de création. Le législateur a certes envisagé l’hypothèse dans laquelle une œuvre nouvelle procède d'une œuvre préexistante au travers de la catégorie légale des œuvres composites. Cependant, les dispositions éparses qui lui sont consacrées souffrent d’une terminologie et d’un régime imprécis qui n’ont jamais fait l’objet d’une étude juridique approfondie. L’émergence du concept d’œuvre transformatrice illustre l’importance théorique et pratique de remettre en cause cette catégorie légale des œuvres composites. Aussi, la délimitation du concept suppose, dans un premier temps, une nécessaire remise en cause des catégories traditionnelles qui constituent les piliers du droit d'auteur, ainsi que les impératifs auxquels la constitution de ce monopole doit répondre. Cette lecture renouvelée aboutit à circonscrire la notion fonctionnelle d’œuvre transformatrice. Loin de se cantonner à proposer une nouvelle version de l’œuvre originelle, l’auteur de l’œuvre transformatrice exprime une opinion sur l’œuvre d’autrui, en induisant un décalage avec celle-ci. Bien souvent, il a réalisé son œuvre sans l’autorisation de l’auteur de l’œuvre originelle, et leurs droits entrent alors en conflit. Dans un second temps, l’étude s’attelle à appréhender ce conflit de droits. Le droit positif s’avère limité, de sorte qu’il faut affiner l’analyse juridique du lien unissant ces deux auteurs en l’enrichissant de la comparaison avec des mécanismes extérieurs au droit d’auteur, et d’autres issus du droit comparé. En définitive, c’est par le mécanisme de l’exception au droit d’auteur que l’on trouvera le moyen de concilier de manière pérenne les droits de l’auteur originel et ceux de l’auteur de l’œuvre transformatrice. / Transformative work is a new concept in copyright law that is emerging from several recent initiatives across Europe. The recurring debate on this concept indicates that it is not short-lived and highlights the need for a strategy to define a suitable legal framework. The purpose of this study is to assess the relevance of including the concept of transformative works in French and European Union copyright law. The starting point is authors’ integration of original works created by third parties in their creative process so as to generate new pieces of work. These practices are increasing in occurrence, with the rise of the digital age being one explanation of their prevalence. Furthermore, the public appreciates the value of these works and wishes to maintain the right to use third party works as a means of creative expression. The legislator has envisaged categorising new work inspired from pre-existing work as derivative and composite work. Nevertheless, the scarce arrangements that have been developed lack a proper framework and a detailed legal study has yet to be undertaken. The emergence of the concept of transformative work highlights the practical and theoretical need to challenge the legal definition of derivative and composite work. Far from offering a new derived version of the original piece of work, the author of a transformative work expresses an opinion on the third party work, by inserting a differentiating element. Therefore, the format of expression and content justify the legal analysis between the author of the original piece of work and the author of the transformative work. As such, framing the concept involves in the first instance, questioning the traditional pillars of copyright law and their requirements. This new understudy leads to the framing of the definition of transformative work. Secondly, this study focusses on how several copyright laws can co-exist. The content of positive law is limited and therefore, the study helps develop the concept of transformative work by comparing external mechanisms of both copyright and comparative law.In conclusion, incorporating transformative work into copyright law is based on the exception mechanism of copyright law.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2015SACLS154 |
| Date | 14 December 2015 |
| Creators | Léger, Pauline |
| Contributors | Université Paris-Saclay (ComUE), Sirinelli, Pierre |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
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