Les progrès techniques qui caractérisent la révolution numérique modifient les
rapports au sein de la société. Elle est sans conteste à la base d'une profonde
modification du caractère de la création artistique.
L'avènement de nouveaux moyens de communication de masse tels que l'Internet
permettent la diffusion des oeuvres et cela sans frontières géo-temporelles. À ce
contexte se superposent des prouesses techniques défiant les rêves les plus irréels.
Le droit d'auteur se trouve confronté aux nouvelles techniques qui s'améliorent
sans cesse. En réponse à cela, la gestion numérique des droits est apparue en tant
que solution la plus appropriée: la technologie venant contrer à son tour la
technologie. Cette approche a nécessairement influencé les initiatives législatives
menant ainsi à une refonte du cadre légal tant en Amérique du Nord qu'en Europe.
La récente vague de lois a-t-elle eu pour effet de modifier la conception du droit
d'auteur ? Le droit d'auteur apparaît alors tel un instrument permettant la
métamorphose économique du droit d'auteur. Le droit d'auteur se perd et se
dissout non seulement par l'influence croisée avec le copyright mais notamment
par la prolifération des droits au profit de personnes non auteur.
Face à un tel constat, il est primordial de s'interroger sur l'opportunité économique
que procure le droit d'auteur. Toutes ces réformes n'ont-elles pas eu lieu pour des
enjeux financiers ? L'analyse économique s'avère indispensable afin de
déterminer dans quelle mesure le droit des marchés s'en trouve affecté. Au regard
de l'analyse économique, est-il possible de rendre la loi pour la protection du droit
d'auteur plus optimale? En tant que propriété utile et vouée à circuler, une logique
d'investissement semble dominer. Le cas de l'industrie musicale est une bonne
illustration. Avec la construction d'un marché du téléchargement légal, la
concurrence s'ouvre et amorce l'avènement d'un nouveau modèle d'exploitation
des oeuvres. / The technical advances characterising the digital revolution do modify relations
within society. This revolution is without dispute the basis of a complete change in
the character of artistic creation.
The arrivaI of new mass media such as the Internet allows works of art to be
spread regardless of space and time boundaries. Technical miracles defying even
the most unrealistic dreams are added to this context. Authors' rights are
confronted to new technologies which are continually changing. In response to
this, digital rights management has appeared as the most appropriate solution: it is
a case of technology confronting technology. This approach has necessarily
influenced legislative initiatives and led to an overhaul of the legal framework in
North America as weIl as in Europe.
Ras this recent wave of laws changed the conception of authors' rights? Authors'
rights thus appear as an instrument for the economic metamorphosis of authors'
rights. Authors' rights become lost and dissolve not only through cross influence
with copyright but particularly through the proliferation of rights for the benefit of
persons other than authors.
In the face of such an acknowledgement, it is of the utmost importance to look into
the economical opportunity offered by authors' rights. Raven't aIl these reforms
been implemented for a financial stake? An economical analysis becomes essential
in order to determine to what extent market law is affected. Is it possible, in
regard to the economical analysis, to optimize the law for the protection of authors'
rights? As useful property destined to circulate, the logic of investment appears to
dominate. The case of the music industry is a prime example: as the competition
opens up, a new mode! for the exploitation ofworks of art is initiated. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (L.L.M.) option Technologies de l'information"
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2444 |
| Date | 10 1900 |
| Creators | Torrijos Alföldi, Éléna |
| Contributors | Trudel, Pierre |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 5501854 bytes, application/pdf |
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