La mondialisation des échanges, générant un accroissement des volumes de transactions financières, a été accompagnée par une mondialisation des activités criminelles. Les techniques de blanchiment se sont adaptées à cette réalité économique. La lutte anti-blanchiment est intrinsèquement un sujet complexe qui a mobilisé une volonté d’architecture ouverte entre les acteurs publics et une interdépendance entre les régulateurs et les institutions financières. Son objectif est de viser l’action des organisations criminelles transnationales qui ont su tirer profit de la congruence entre la sophistication financière et l’ère du numérique. La réglementation de ces dernières années, concernant la lutte anti-blanchiment d’argent et lutte contre le financement du terrorisme, a mis en relief l’émergence du droit souple avec, parallèlement, un changement paradigmatique pour les institutions financières qui se retrouvent désormais à appliquer des normes restrictives émanant du législateur et d’appliquer des normes de contrainte, ou incitatives, provenant de différentes autorités de régulation, générant parfois une perception de superposition réglementaire. Insérées dans le dispositif mondial de lutte anti blanchiment, les institutions financières doivent s’adapter cette inflation réglementaire qui persiste depuis plusieurs années. Ce changement de texture normative se caractérise par une combinaison de ces différents droits dont le mouvement ne cesse de se prolonger avec le droit de la régulation bancaire et financière. Ce droit de la régulation bancaire et financière invite les institutions financières à adopter une certaine élasticité dans la mise en place des dispositifs de conformité permettant la mise en oeuvre d’outils systémiques face à une complexité endémique de la délinquance financière. La mondialisation de la criminalité financière appelle à la nécessité de la mondialisation du droit via un système de contrôle adapté de la part des acteurs de la finance. Dans ce contexte, le juriste en conformité voit ses prérogatives revisitées et sa perception bouleversée par ce mouvement de plaque tectonique réglementaire. / Globalization of trade and financial transactions have been followed by globalization of financial crime.Money laundering techniques have converged in light of this economic reality. Anti-Money laundering is considered like a complex topic wich includes interaction between regulator bodies and financial institutions. It aims to counter international criminal transactions taking advantage of financial innovation and digital evolution. The anti-money laundering regulation of recents years highlights soft law wich results new normative paradigm producing regulatory overlay.Inserted in anti-money laundering worldwide program, financial institutions have to deal with regulatory inflation that has lasted for several years. This normative mutation is defined by different laws combination whose movement continues to grow with banking and financial regulatory. This banking and financial regulatory requires financial institutions to put in place a flexibility compliance program with systemic tools to cope with white-collar complexity environment. Financial crime globalization needs globalization law and regulation wich uses financial institutions monitoring system. In this context, the compliance lawyer must adapt his perception and mission with respect to tectonic plate regulation movement.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2019AZUR0007 |
| Date | 10 July 2019 |
| Creators | Tir, Nesym |
| Contributors | Côte d'Azur, Teller, Marina |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
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