Dans les années 90, et surtout à partir de la Conférence de Naples de 1994, la communauté internationale s'est donnée comme objectif d'instituer un régime de coopération interétatique visant à combattre et neutraliser le crime organisé transnational. Travaillant sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies (ONU), elle en est venue à l'élaboration de la Convention des Nations Unies contre le crime organisé transnational, supportée par trois protocoles complémentaires : le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer et le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. En appliquant le modèle de la transnationalisation du policing du crime organisé, l'objectif de la présente recherche est d'analyser l'application par le Canada de la Convention et des protocoles dans son cadre national ainsi que le rôle qu'il a joué dans le processus de négociation. Parallèlement, la position du Canada à l'égard du projet de documents onusiens et la contribution particulière de la GRC, en tant qu'acteur opérationnel et expert de la sphère criminelle, sont explorées. Cependant, les hypothèses n'ont été que partiellement vérifiées en raison de problèmes d'accès à l'information. Malgré cela, les résultats fragmentaires tendent à révéler que le Canada, dans l'ensemble, applique la Convention et les protocoles sur son territoire et qu'il a influencé leur formulation, notamment grâce à une bonne organisation du travail et à la présence d'experts dans la délégation, principalement de la GRC. Toutefois, la politique canadienne en matière de lutte contre le crime organisé, spécialement pour les infractions du trafic de migrants et de la traite de personnes, comporte certaines faiblesses. Enfin, plus secondairement, la recherche dresse un portrait sommaire de la démarche internationale qui a mené à la création de la Convention et des protocoles et de la configuration de la structure canadienne de répression et de détection du crime organisé.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/19818 |
| Date | 13 April 2018 |
| Creators | Bellefeuille, Marc de |
| Contributors | Delas, Olivier, Campana, Aurélie |
| Source Sets | Université Laval |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | mémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise |
| Format | iv. 209 f., application/pdf |
| Coverage | Canada |
| Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
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