"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)" / En prenant pour acquis qu'il existe bel et bien une relation entre droit
d'auteur et évolution médiatique, nous avons tenté d'expliciter cette relation en
nous penchant sur le cas des artistes interprètes et exécutants. Ainsi, en mettant à
contribution l'une des théories de la communication, la médiologie, nous avons,
d'une part, identifié ce que l'on appelle, en jargon médiatique, un média
dominant; d'autre part, nous avons caractérisé la mentalité médiatique qui en
découle. Enfin, nous avons examiné le droit d'auteur à la lumière de ces
caractéristiques afin de déterminer quelle place revenait à l'artiste interprète et
exécutant dans un contexte médiatique précis.
Plus spécifiquement et conformément à la démarche que nous venons de
décrire, la première partie de ce mémoire a donc porté sur l'influence d'un
premier média dominant, l'imprimerie. Le statisme et la fixité exigés par la
prédominance de ce média a naturellement orienté notre analyse vers
l'importance de la fixation en droit d'auteur. Comme la fixation revêt une place
de choix en droit d'auteur, la prestation artistique, qui ne répond pas à ce critère,
est reléguée au régime des droits voisins.
Puis, avec l'avènement d'un second média dominant, le média de réseaux,
c'est une toute autre ère qui s'ouvre, celle de la dématérialisation. La fixation
devient alors un critère en pleine perte de vitesse. Malgré tout, la communauté
internationale continue de croire que la prestation artistique relève du régime des
droits voisins Cependant, le Traité de l'OMPI octroie aux artistes interprètes et
exécutants plus de droits. Serait-ce le premier signe d'une éventuelle accession
des artistes interprètes et exécutants au régime de droits d'auteur? / If we assume that copyright laws and the evolution of media are linked,
our analysis of performance artists attempts to clarify this relationship. Using
mediology as a tool for communication theory, we first identified a dominant
media, or what is referred as a «mediasphere» in mediology. Next, we qualified
its resultant mentality. Finally, we used these characteristics to examine
copyright laws in an effort to determine the position of performers in a given
mediasphere context.
More specifically, the first part of this thesis focuses on the influence of
the print as a dominant medium. The prevalence of this medium demands a level
of statism and fixity which prompts us to analyze the importance of fixation in
copyright laws. Considering the predominance of fixation in copyright laws and
the transitory nature of the artistic performance, performers are only granted
neighboring rights, not copyrights.
Nowadays, the emergence of the electronic medium seems to give way to
a new mediasphere in which dematerialisation is the key. Therefore, fixation as a
criterion for determining whether or not to copyright a work of art is slowly losing
its significance. Despite this fact, the international copyright community
continues to believe that performers should be protected by neighboring rights.
However, the WIPO Treaty of 1996 grants performers greater rights. Is this the
first sign ofperformers gaining potential access to authorship?
| Identifer | oai:union.ndltd.org:umontreal.ca/oai:papyrus.bib.umontreal.ca:1866/2397 |
| Date | 10 1900 |
| Creators | Beaulieu, Jennifer |
| Contributors | Gendreau, Ysolde |
| Source Sets | Université de Montréal |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 7510801 bytes, application/pdf |
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