Cette these porte sur un type d'illegalismes qui, malgre son analogie frappante avec les situations conflictuelles saisies exclusivement par l'appareil penal, profite d'un reseau d'appareils de controle etendu et de modes de reglement de conflits varies, soit les atteintes contre l'environnement. En effet, lors d'atteintes contre l'environnement, il est souvent question d'importants dommages pecuniaires et d'atteintes a la vie. Pourtant, contrairement aux illegalismes traditionnels qui sont exclusivement referes au penal, les atteintes contre l'environnement sont pluridimensionnelles, c'est-a-dire qu'elles peuvent etre apprehendees a la lumiere des champs normatifs penal, civil et administratif. Ainsi, les atteintes contre l'environnement peuvent faire l'objet d'un large eventail de modes de reglement de conflits tels des ententes a l'amiable, des avertissements, des amendes statutaires, des peines d'emprisonnement, etc.. Notre recherche, de type qualitatif, a pour objet d'etude l'anlyse du processus de mise en application des lois et reglements en matiere environnementale au Quebec. Vu les particularites de ce type d'illegalisme, nous avons aborde les atteintes contre l'environnement, dans cette these, non pas comme des crimes au meme titre que les autres illegalismes, mais comme des illegalismes privilegies, tels que definit par Acosta (1988). Le concept d'illegalisme privilegie nous a procure une approche globale qui nous a permis d'apprecier la multiplicite des formes de reglement de conflits et la complexite des rapports qui s'etablissent entre les divers champs normatifs en presence dans les cas d'atteintes a l'environnement. (Abstract shortened by UMI.)
| Identifer | oai:union.ndltd.org:uottawa.ca/oai:ruor.uottawa.ca:10393/10411 |
| Date | January 1995 |
| Creators | Vachon, Martin. |
| Contributors | Acosta, Fernando, |
| Publisher | University of Ottawa (Canada) |
| Source Sets | Université d’Ottawa |
| Detected Language | French |
| Type | Thesis |
| Format | 229 p. |
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