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La réforme pénale en matière de protection des animaux dans le code criminel canadien: 1892--1927

Cette thèse porte sur les demandes d'amendements, sur les débats parlementaires et sur les modifications législatives qu'a subies le Code criminel canadien en matière de protection des animaux entre 1892 et 1927. Il s'agit d'une analyse documentaire portant sur des débats parlementaires et sur un fond d'archives (RG-13) afin de mettre en lumière le processus de réforme pénale en matière de protection des animaux et les justifications que le sous-tendent.

Identiferoai:union.ndltd.org:uottawa.ca/oai:ruor.uottawa.ca:10393/26525
Date January 2003
CreatorsMongrain, Josie
ContributorsPires, Alvaro,
PublisherUniversity of Ottawa (Canada)
Source SetsUniversité d’Ottawa
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeThesis
Format148 p.

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