Le dépassement de la personnalité morale contribution à l'étude des atteintes à l'autonomie des personnes morales en droit privé et droit fiscal français /

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Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit public : Lille 2 : 2008. / Titre provenant de la page de titre du document numérisé. Bibliogr. p. 375-408.

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1. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00370923/fr

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Identifer	oai:union.ndltd.org:OCLC/oai:xtcat.oclc.org:OCLCNo/495197751
Date	January 2008
Creators	Paerels, Hélène Cottini, Marc.
Publisher	Villeurbane : TEL,
Source Sets	OCLC
Language	French
Detected Language	French
Source	Accès en ligne