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Incidence de l'élargissement du contingent tarifaire sur l'industrie canadienne de poulet dans une éventuelle renégociation de l'ALÉNA

Le secteur de la volaille au Canada est réglementé par un programme de gestion de l’offre contrôlant la production nationale et les importations. Celles-ci sont limitées par un contingent tarifaire par lequel un volume minimum ou contingent est taxé à un faible taux alors que toute importation excédentaire ou hors contingent est taxée à un taux élevé. Dans le cadre de l’Accord de Libre Échange Nord-Américain (ALÉNA), l’accès minimum au marché du poulet canadien a été fixé à 7,5 % de la production de l’année précédente. Toutefois, cet accès minimum pourrait faire l’objet de renégociations, même si la position américaine actuelle est que le Canada mette fin à ses programmes de gestion de l’offre pour le lait, le poulet, le dindon, les oeufs de table et les oeufs d’incubation. Des demandes d’élimination de la gestion de l’offre ont été formulées dans le passé par l’Union Européenne au début des négociations de l’Accord Économique et Commercial Global et par la Nouvelle-Zélande et les États-Unis lorsque le Canada a exprimé son intérêt à participer aux négociations du Partenariat Trans-Pacifique (PTP). Dans cette perspective, nous nous sommes basés sur les concessions canadiennes conclues dans le cadre du PTP pour déterminer l’effet d’une éventuelle expansion progressive du marché même si le PTP a été rejeté par l’administration du Président Trump. Par l’intermédiaire du modèle développé par Pouliot et Larue (2012) et des données mises à jour, nos simulations montrent que des augmentations de la part des importations dans le marché peuvent induire des hausses ou des baisses de prix le long de la chaîne d’approvisionnement, de la ferme au détail, dépendant des hypothèses faites concernant l’allocation des permis d’importation et des paramètres caractérisant les négociations de prix. Les résultats mettent en lumière l’importance des rapports de force et l’allocation des permis d’importations entre les différents acteurs le long de la filière canadienne du poulet. / The poultry sector in Canada is regulated by a supply management program which limits domestic production and imports. The latter are constrained by a tariff-rate quota that taxes at a low rate a minimum level of imports or quota and taxes at a high rate any imports in excess of the quota. Under the North American Free Trade Agreement (NAFTA), chicken imports must minimally represent 7,5% of the previous year’s production. However, this minimum access may be subject to renegotiation, although the current US position is that Canada terminate its supply management programs for milk, chicken, turkey, table eggs and hatching eggs. Requests for the elimination of supply management have been made in the past by the European Union at the beginning of the negotiations of the Global Economic and Trade Agreement and by New Zealand and the United States when Canada has expressed interest in participating in the Trans-Pacific Partnership (TPP) negotiations. In this perspective, we relied on Canadian concessions under the TPP to determine the effect of a possible gradual market expansion even though the TPP was rejected by the administration of President Trump. Using the model developed by Pouliot and Larue (2012) and updated data, our simulations show that increases in the share of imports in the market can induce price rises or falls along the supply chain from farm to retail, depending on the assumptions made regarding the allocation of import permits and the parameters characterizing the price negotiations. The results highlight the importance of the balance of power and the allocation of import permits among the various actors along the Canadian chicken industry.

Identiferoai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/29983
Date07 June 2018
CreatorsAlyani, Rached
ContributorsLarue, Bruno
Source SetsUniversité Laval
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
Typemémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise
Format1 ressource en ligne (ix, 45 pages), application/pdf
CoverageAmérique du Nord, Canada
Rightshttp://purl.org/coar/access_right/c_abf2

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