Malgré un appareil judiciaire développé et un État centralisateur qui cherche à prendre le monopole de la justice criminelle, les procédures judiciaires sont loin d'être les seuls moyens de régler des querelles dans la France d'Ancien Régime. Plusieurs autres modes de résolution de conflits, violents ou pacifiques, licites ou clandestins, en compétition ou en coopération avec le système judiciaire, sont également offerts aux justiciables, qui savent bien en profiter. Parmi ces alternatives à la justice, la transaction conclue devant notaire tient une place ambiguë. Au XVIe siècle, alors qu'elle est souhaitée et même obligée en matière civile, elle est théoriquement interdite depuis déjà quelques siècles en matière criminelle. Pourtant, les archives notariales d'Aix-en-Provence témoignent d'une pratique encore utilisée au milieu du XVIe siècle, aussi bien pour des excès que des homicides, des ports d'armes ou des vols. À une époque où la violence se vit au quotidien, cette possibilité de cesser les conflits par une réparation négociée entre les parties plutôt que par un jugement imposé par un juge est essentielle afin de préserver l'équilibre organique de la communauté. D'ailleurs tout le monde participe au processus d'entente à l'amiable, même les hommes de loi. Cependant, à cette date on ne retrouve à Aix que des transactions pour des délits mineurs et des crimes incertains ou pour lesquels les auteurs profitent de circonstances atténuantes. La transaction semble être un mode de règlement de conflits bien encadré par les autorités et étroitement lié au système judiciaire. Elle offre toujours aux contractants des termes souples et conciliants, mais elle ne permet pas pour autant à des délinquants avérés d'éviter la justice. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/28533 |
| Date | 25 April 2018 |
| Creators | Couture, Guillaume |
| Contributors | Dolan, Claire |
| Source Sets | Université Laval |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | mémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise |
| Format | v, 143 f., application/pdf |
| Coverage | France, 16e siècle |
| Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
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