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Le régime des armes légères : approche juridique d'un facteur majeur d'insécurité humaine

La plupart des conflits aujourd'hui sont menés essentiellement avec des armes légères et de petit calibre. Celles-ci sont les armes privilégiées dans les guerres civiles, le crime organisé et les guerres de gang. L'examen des divers aspects de la question des armes légères met l'accent sur l'incidence négative que ces armes ont sur la sécurité humaine, les droits de l'homme et le développement social et économique, en particulier dans les situations de crise, de conflit et d'après conflit. Lutter contre la prolifération des armes légères exige d'agir sur l'offre et la demande en armements, de se préoccuper des stocks d'armes existants et des flux du commerce des armes, tant au niveau des trafics illicites que de celui des ventes légales. Par ailleurs, la problématique des armes légères doit à la fois être abordée de manière spécifique en fonction des caractéristiques particulières de ce type d'arme, mais aussi être incluse dans la question des stocks et des ventes d'armes conventionnelles en général. Grâce à la volonté de quelques Etats et à la mobilisation de la société civile, une réelle dynamique internationale est née il y a quelques années et devrait aboutir à l’adoption d’un Traité sur le Commerce des Armes en 2012. / Most conflicts today are held essentially with small arms and light weapons. They are the weapons of choice in civil wars, organized crime and gang wars. The consideration of the various aspects of the question of light weapons emphasizes the negative incidence that these weapons have on human security, human rights and social and economic development, in particular in situations of crisis, conflict and post-conflict.Fighting against the proliferation of small arms and light weapons requires to act on the supply and demand in armaments, to control existing stocks of weapons and their flow, both at the level of the illicit traffics and legal sales. Besides, the problem of SALW proliferation must be approached in a specific way according to the particular characteristics of this type of weapon, but they should also be included in the control of conventional arms sales in general.Thanks to the will of some States and to the mobilization of the civil society, a real international dynamic was born a few years ago and should lead to the adoption of an Arms Trade Treaty in 2012.

Identiferoai:union.ndltd.org:theses.fr/2011AIX32006
Date27 January 2011
CreatorsRaoui, Sarah
ContributorsAix-Marseille 3, Domestici-Met, Marie-José
Source SetsDépôt national des thèses électroniques françaises
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeElectronic Thesis or Dissertation, Text

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