Le souci du respect de la législation applicable en matière de Santé et de Sécurité au Travail (SST) est longtemps resté absent des politiques managériales des entreprises, et ce quelle que soit leur taille. Cependant, sous l'effet de pressions légales, économiques, sociales ou encore en raison du développement de référentiels normatifs dans ce domaine (exemples : OHSAS 18001), les employeurs sont incités à développer des dispositifs de maîtrise de la conformité légale plus ou moins complexes. Cependant, la mise en œuvre de véritables Systèmes de Maîtrise des Conformités (SMC) implique le déploiement de ressources humaines, financières, temporelles, méthodologiques mais également technologiques importantes. Pour faire face à cette situation, différentes catégories de prestataires de services proposent désormais des solutions de suivi et de gestion de la conformité. Malgré cela, l'étude de l'état des pratiques d'entreprise en matière de maîtrise des conformités légales SST montre que ces dernières sont encore extrêmement hétérogènes et que des besoins en matière de méthodes ou encore d'outils de consolidation des données (rapports de conformité, plans d'actions, ...) apparaissent nettement. En s'appuyant sur ces éléments de contexte, ce travail de recherche propose la modélisation d'un Système de Maîtrise des Conformités répondant aux besoins exprimés par de nombreuses entreprises afin de gérer des aspects tels que la veille réglementaire, les évaluations de conformité ou encore la gestion des plans d'actions. Afin d'évaluer l'intérêt et la pertinence du modèle proposé, plusieurs expérimentations ont été conduites en entreprise. Une synthèse des résultats obtenus est présentée à la fin de ce travail.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:CCSD/oai:pastel.archives-ouvertes.fr:pastel-00797483 |
| Date | 10 December 2012 |
| Creators | Audiffren, Thomas |
| Publisher | Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris |
| Source Sets | CCSD theses-EN-ligne, France |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | PhD thesis |
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