The failure of current legal mechanisms and institutions to counter the growing global ecological crisis reflects an absence of the rule of ecological law from the global to the local level. Just as ecological economics has yet to crowd out environmental components of neo-classical economics, a parallel notion of ecological law has not yet displaced contemporary environmental law. The rule of ecological law, building on existing concepts like sustainability law, is founded on the notion that economic and socio-political spheres must be subservient to global ecological limits beyond which lie catastrophic ecological, social and economic collapse. Planetary boundaries of safe operating space for humanity, along with complementary measures and principles, provide the scientific and ethical basis of the rule of ecological law. The limitations of contemporary environmental law are illustrated with mostly ineffective attempts to address systemic environmental problems like eutrophication, acid rain, climate change and depletion of the ozone layer, followed by a critique of the broader legal and institutional architecture now in place to address global environmental challenges. The current approach to trade and the environment highlights the failure of the global governance infrastructure to respect global ecological boundaries on the human enterprise. In response to the ineffectiveness of current mechanisms and structures, ten essential features principles of the rule of ecological law are identified, along with elements of an institutional framework for housing them. Although the transition from a growth-insistent economy that seems headed toward ecological collapse to an economy based on the rule of ecological law is elusive, the European Union is identified as a useful structural model. / Le fait que les mécanismes juridiques et institutionnels actuels ne répondent pas de manière efficace à la crise écologique mondiale met en évidence l'absence d'un régime de primauté de droit écologique du niveau local au niveau global. Tout comme l'économie écologique n'a pas encore réussi à remplacer les éléments environnementaux de l'économie néo-classique, une conception similaire du droit écologique n'a pas encore supplanté le droit contemporain de l'environnement. La primauté du droit écologique se fonde sur le concept actuel du droit du développement durable et sur l'idée que les sphères de l'économie et de la socio-politique devraient être subordonnées aux limites mondiales écologiques dont le dépassement assure un effondrement catastrophique écologique, économique et sociale. Des limites planétaires des champs d'activités humaines, complétées par d'autres principes et indices, sont à la base de la primauté du droit écologique. Les faiblesses du droit contemporain de l'environnement se révèlent dans les mesures tout à fait inefficaces qui ont été adoptées pour régler les problèmes environnementaux comme l'eutrophication, les pluies acides, les changements climatiques et l'appauvrissement de la couche d'ozone. Un énoncé de ces mesures est suivi d'une critique de l'architecture plus large du droit et des institutions qui sont en place actuellement pour faire face aux défis environnementaux mondiaux. L'approche actuelle pour intégrer le commerce international et la protection de l'environnement met en évidence l'échec de l'infrastructure de gouvernance mondiale en ce qui concerne le respect des limites écologiques pour les activités humaines. En réponse à l'inefficacité des mécanismes et des structures actuelles, dix caractéristiques de la primauté du droit écologique sont identifiés, ainsi que des éléments d'une structure institutionnelle pour les encadrer. Bien que la transition d'une économie dominée par l'obsession de la croissance économique à une économie fondée sur la primauté du droit écologique soit difficile à réaliser, l'Union européenne peut être un modèle structurel utile.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMM.103779 |
| Date | January 2011 |
| Creators | Garver, Geoffrey |
| Contributors | Richard Janda (Internal/Supervisor) |
| Publisher | McGill University |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | English |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | application/pdf |
| Coverage | Master of Laws (Faculty of Law) |
| Rights | All items in eScholarship@McGill are protected by copyright with all rights reserved unless otherwise indicated. |
| Relation | Electronically-submitted theses. |
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