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L'expertise comme outil de territorialisation d'une politique publique ? Fonctions et usages de l'expertise socio-economique dans la politique d'aménagement des zones inondables en France et en Angletterre.

Le souci d'améliorer la proximité des politiques publiques au territoire est très prégnant dans le domaine de l'environnement et en particulier des risques naturels. L'acceptabilité et l'application des actions publiques par les acteurs locaux, élus et société civile, nécessitent que les mesures envisagées soient cohérentes avec la dynamique territoriale sur laquelle elles agissent. Ceci est particulièrement vrai dans le cadre de la politique publique de maîtrise de l'occupation des sols en zones inondables dont la mise en oeuvre se heurte à de nombreux conflits d'usages territoriaux. Dans ce contexte, nous formulons l'hypothèse que l'expertise socio-économique peut constituer une des modalités d'adaptation des normes nationales au contexte local en rendant compte des spécificités territoriales au cours de la réalisation des mesures de prévention. L'objectif de cette recherche appliquée est d'analyser les fonctions et usages de l'expertise socioéconomique dans l'adaptation des mesures de prévention aux particularités locales des territoires inondables. Notre recherche s'appuie sur l'étude de la place et du rôle de l'expertise socioéconomique dans le cadre des procédures réglementaires en France et des outils de planification en Angleterre. Cette question sur le sens et les effets de l'expertise dans la territorialisation des politiques publiques nourrit notre travail de thèse et nous amène à nous pencher sur la question non seulement de la problématique de la territorialisation des politiques publiques mais aussi sur les rapports entre les modes de fabrication des connaissances et les usages politiques du savoir. La première partie de notre travail porte sur la compréhension du processus de territorialisation des politiques publiques. Ce premier niveau d'analyse repose d'une part sur une étude des différents concepts qui composent le processus de territorialisation et, d'autre part, sur l'analyse des formes de territorialisation des politiques de maîtrise de l'occupation des sols en France et en Angleterre. La seconde partie de notre recherche analyse la place et le rôle de l'expertise socio-économique dans le processus de territorialisation des politiques d'urbanisme en zones inondables en France et en Angleterre. Nous verrons quelles fonctions, quelles modalités de fabrication et enfin quels usages sont attribués à l'expertise dans des modes d'action publique de type procédural et normatif. Nous verrons que les fonctions et usages de l'expertise ont connu, en France comme en Angleterre, une évolution liée au passage d'une approche technique à une vision pragmatique des territoires inondables

Identiferoai:union.ndltd.org:CCSD/oai:pastel.archives-ouvertes.fr:pastel-00001145
Date09 1900
CreatorsReliant, Claire
PublisherEcole des Ponts ParisTech
Source SetsCCSD theses-EN-ligne, France
Detected LanguageFrench
TypePhD thesis

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