Le thème général exploré dans cette recherche doctorale est "la Concurrence et la Convergence Fiscales".
Examiner les concepts de concurrence et convergence fiscales d'une manière intégrée constitue un objectif important en soi. Cela permet, jusqu'à un certain point, d'apporter une vision innovatrice au problème étudié. Jusqu'ici, la littérature sur la concurrence fiscale ne suggère pas que les taux d'imposition convergent dans l'une ou l'autre direction.
Les résultats principaux d'un modèle de concurrence fiscale classique avec des pays symétriques sont que,
1- la mobilité du capital induit un taux d'imposition trop bas par rapport à l'optimum social ;
2- il existe une corrélation négative entre la mobilité du capital et le taux d'imposition sur le capital ;
3- une harmonisation vers le haut des taux d'imposition des capitaux peut produire une amélioration au sens de Pareto.
Bien que ces trois points représentent une vision simplificatrice et réductrice d'une longue et riche littérature, ils sont globalement corrects.
Un deuxième objectif du travail est de confronter la théorie à la réalité empirique.
Cette thèse est composée de "chapitres". Les chapitres 2 à 5 sont constitués, chacun d'un article dans son intégralité. Ceci signifie que le lecteur va retrouver dans chaque chapitre un papier avec introduction, développement et conclusions, et en cas de publication de l'article, une copie de celui-ci dans son format de présentation original. Le chapitre 6 contient les conclusions finales.
Bien que chacune des parties constitue un composant isolé, l'enchainement garde un développement logique. Le chapitre 2 définit l'impôt sur lequel on souhaite travailler et présente la littérature sur les taux d'imposition effective avec quelques extensions. Une fois défini l'impôt sur le capital comme l'instrument sur lequel on centre notre attention, le chapitre 3 développe un modèle de concurrence fiscale. Le chapitre 4 observe la concurrence fiscale entre pays et fait un lien avec les mesures de convergence présentées dans le chapitre suivant. D'une manière similaire, le chapitre 5 tente d'observer la convergence fiscale entre pays d'une façon empirique.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:BICfB/oai:fucam.ac.be:ETDFUCAM:FUCAMetd-03132008-172808 |
| Date | 21 March 2008 |
| Creators | Ruiz, Fernando M. M. |
| Contributors | Madiès, Thierry, Gilson, Natacha, Heyndels, Bruno, De Winne, Rudy, Bénassy-Quéré, Agnès, Trannoy, Alain, Gérard, Marcel |
| Publisher | FUCAM |
| Source Sets | Bibliothèque interuniversitaire de la Communauté française de Belgique |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | text |
| Format | application/pdf |
| Source | http://edoc.bib.ucl.ac.be:71/ETD-db/collection/available/FUCAMetd-03132008-172808/ |
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