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The Principle of Non-Discrimination in Article III of GATT and the GATT/WTO Jurisprudence of "Like Products"

The analysis of non-discrimination under Article III of GATT has shown weakness or flaws throughout more than fifty years. The language used by GATT/WTO panels and the Appellate Body in interpreting the two prongs of non-discrimination in the national treatment clause, namely, likeness and protection, lagged behind economic reality. The critical legal analysis carried out in here reveals, to some extent, this while offering a clearer and sounder analysis to non-discrimination based more on market analysis and its economic indicators.

Identiferoai:union.ndltd.org:BICfB/oai:ulb.ac.be:ETDULB:ULBetd-01132005-174330
Date14 March 2005
CreatorsMelloni, Mattia
ContributorsPeter Van Den Bossche, André Sapir, Petros C. Mavroidis, Jean François Bellis, Lucette Defalque
PublisherUniversite Libre de Bruxelles
Source SetsBibliothèque interuniversitaire de la Communauté française de Belgique
LanguageEnglish
Detected LanguageEnglish
Typetext
Formatapplication/pdf
Sourcehttp://theses.ulb.ac.be/ETD-db/collection/available/ULBetd-01132005-174330/
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