Return to search

Les droits de la victime dans les systèmes pénaux français et canadien

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France. / Si la France et le Canada sont deux pays à la culture occidentale commune et aux valeurs démocratiques partagées, leurs systèmes juridiques sont bien distincts. L’un est traditionnellement inquisitoire et légaliste tandis que l’autre est originellement accusatoire et de common law, même si tous deux semblent aujourd’hui tendre vers une structure hybride. Ces divergences systémiques entraînent nécessairement une intégration différente de la victime dans le processus judiciaire et plus globalement dans ces deux modèles procéduraux. La comparaison en l’espèce vise donc à déterminer quel système intègre au mieux la victime dans son processus pénal eu égard aux droits qui lui sont théoriquement reconnus mais aussi à leur effectivité pratique.

Identiferoai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/66838
Date04 February 2021
CreatorsLoucif, Leïla
ContributorsStylios, Alexandre, Beaussonie, Guillaume
Source SetsUniversité Laval
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
Typemémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise
Format1 ressource en ligne (xi, 126 pages), application/pdf
CoverageFrance., Canada.
Rightshttp://purl.org/coar/access_right/c_abf2

Page generated in 0.002 seconds