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Exonération et limitation de responsabilité du transporteur aérien en droit international et en droit compare.

Il y a trente ans exactement la Deuxième Conférence Internationale de Droit Privé Aérien adoptait un texte destiné à régir la responsabilité du transporteur aérien international : la Convention de Varsovie du 17 Octobre I929. Abandonnant parfois des préjugés nationalistes, renonçant aussi i à des principes juridiques traditionnels, les délégués de nombreux pays se mettaient d'accord sur un système de responsabilité afin de parvenir à une unification nécessaire du Droit des transports. En I929, l'aviation était encore dans l'enfance, utilisé par un nombre assez minime de personnes que l'on considérait volontiers comme des "casse-cou" ou des "sportifs".

Identiferoai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMM.111814
Date January 1959
CreatorsLureau, Daniel. J.
ContributorsPépin, J. (Supervisor)
PublisherMcGill University
Source SetsLibrary and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeElectronic Thesis or Dissertation
Formatapplication/pdf
CoverageMaster of Laws. (Department of Law.)
RightsAll items in eScholarship@McGill are protected by copyright with all rights reserved unless otherwise indicated.
Relationalephsysno: NNNNNNNNN, Theses scanned by McGill Library.

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