Notre travail, qui s'inscrit en droite ligne des recherches du CERCRID sur les marc consistait a étudier cette question, dans un secteur particulier. Il s'est agi d'aller au-delà du discours général sur les modes alternatifs de règlement des conflits, pour voir précisément ce qu'il en est en matière bancaire. La recherche du GIP droit et justice confiée au CERCRID, et portant sur la baisse générale du contentieux de l'impayé depuis le début des années 1990, a constitué un élément supplémentaire de notre champ d'investigation. A la conjonction de ces deux préoccupations principales, s'est greffée une grave crise économique mondiale née du crédit hypothécaire aux États-Unis d'Amérique. Tous ces facteurs nous ont conduit a nous intéresser à la prévention et au règlement du contentieux bancaire. Le travail a donc consiste en une large recherche sur le contentieux bancaire, le mot traitement ayant été choisi pour englober a la fois la prévention et le règlement. On comprend ainsi que le sens contextuel du mot traitement va au-delà de l'acception habituelle de ce terme. Trois principaux constats se dégagent de l'étude du contentieux bancaire : il s'agit d'une matière éminemment marquée du sceau de la prévention, d'une matière limitativement marquée du sceau de la médiation et de l'adjudication, d'une matière rarement marquée du sceau de l'arbitrage. La prévention du contentieux bancaire repose sur deux axes majeurs : la réduction des occasions de contentieux, ainsi que la limitation des espaces de discussion. La négociation précontentieuse apparait comme le mécanisme prééminent permettant d'éviter le litige et de régler les différends. En cas de litige, les parties peuvent saisir le médiateur bancaire. Il est également possible de recourir au juge. En cette matière, c'est essentiellement le juge étatique que les parties saisissent. Il va sans dire que l'arbitrage est rare, notamment du fait de l'absence d'imperium de l'arbitre.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:CCSD/oai:tel.archives-ouvertes.fr:tel-00700056 |
| Date | 24 March 2011 |
| Creators | Nemadeu Djuitchoko, Eric Bertrand |
| Publisher | Université Jean Monnet - Saint-Etienne |
| Source Sets | CCSD theses-EN-ligne, France |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | PhD thesis |
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