Nous entamons notre étude par l'examen de cinq justifications avancées
au soutien de la liberté de religion: la tolérance, la rationalité,
l'utilitarisme, le perfectionnisme et la neutralité. Ensuite, nous exposons
de façon générale le droit relatif à liberté de religion tel qu'il est mis en
oeuvre au Canada. Ces deux étapes préliminaires nous amènent à
analyser de façon critique l'interaction entre la liberté de religion et les
droits et intérêts des enfants. La thèse générale que nous développons
est la suivante: lorsqu'une situation met en présence la liberté de religion
ainsi que les droits et intérêts fondamentaux d'un enfant qui n'est pas
assez mature et intellectuellement indépendant pour pouvoir faire des
choix éclairés, nous sommes d'avis que le test de proportionnalité n'est
pas appliqué par la Cour suprême et que généralement, il ne devrait pas
l'être. Nous concluons que l'intérêt et les droits fondamentaux de l'enfant
ont un poids prépondérant. / First, the author analyses five reasons that may be advanced to justify
freedom of religion: tolerance, rationality, utilitarianism, perfectionism and
neutrality. Then, the author generally sets out the mechanisms by which
freedom of religion is interpreted in Canada. These two preliminary steps
lead to a critical analysis of the interaction between freedom of religion
and children's rights and interests. The author submits that when a legal
situation involves freedom of religion and the fundamental interests or
rights of children that are not capable of autonomous choices, the
Supreme Court does not apply a proportionality test and, generally, courts
should not apply it. The author concludes that the fundamental rights and
interests of children are preponderant. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en droit option recherche"
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2355 |
| Date | 12 1900 |
| Creators | Laliberté, Julie |
| Contributors | Tremblay, Luc B. |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 6083903 bytes, application/pdf |
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