Mémoire présenté en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Maître en droit (LL. M.) et Université Paris-Saclay, Cachan, France Master (M.) / La Convention de Rome est le texte international qui fonde les prémisses du régime des artistes-interprètes. Elle dispose que trois critères doivent être identifiés : la présence d'une personne physique, la réalisation d'une interprétation et la présence d'une œuvre de l'esprit. Ces trois critères sont communs à tous les artistes-interprètes : musiciens, comédiens, acteurs. Dans le domaine de l'audiovisuel, les nouvelles techniques numériques ont souvent remis en question le régime de l'artiste-interprète : au cinéma, surtout, il est fréquent de voir en postproduction l'usage de techniques d'effets visuels numériques, ce qui permet, somme toute, de modifier une interprétation réelle pour aboutir à une création virtuelle. Aujourd'hui, c'est davantage l'usage de l'intelligence artificielle qui questionne les juristes : l'intervention d'une image numérique peut supprimer le critère d'intervention d'une personne physique. L'apparition d'Internet a également posé d'autres difficultés, en ce qui concerne la diffusion et l'interprétation d'œuvres en ligne par de purs amateurs. Mais le contenu créé est-il toujours une œuvre de l'esprit ? Ainsi, deux niveaux de bouleversements de l'audiovisuel par les nouvelles techniques peuvent être constatés : au stade de la diffusion des œuvres et au stade de leur création. La notion d'interprétation, point central des critères d'accès au régime de l'artiste-interprète, est donc particulièrement bouleversée : comprendre les difficultés théoriques et pratiques est essentiel pour ne pas perdre l'esprit du législateur de la Convention de Rome. La confrontation du régime initial de l'artiste-interprète, lié à l'expansion de ces nouvelles techniques, aux difficultés pratiques actuelles, permet d'appréhender les possibles changements d'un tel régime, de saisir les points de tension et d'envisager les hypothèses d'un changement de nature du droit voisin de l'artiste-interprète. / The Rome Convention is the international text governing the status of performers. It stipulates that three criteria must be identified: the presence of a natural person, the performance of an interpretation and the presence of a work of the mind. These three criteria are common to all performers: musicians, comedians and actors. In the audiovisual field, new digital techniques have often called into question the status of the performer: in cinema, in particular, it is common to see the use of digital visual effects techniques in post-production, which, after all, make it possible to modify a real performance to produce a virtual creation. Today, it is more the use of artificial intelligence that is raising questions among legal experts: the intervention of a digital image necessarily removes the criterion of intervention by a physical person. The emergence of the Internet has also posed other difficulties, regarding the online distribution of works by pure amateurs. But is the content always created a work of the mind? New technologies have brought about two levels of upheaval in the audiovisual sector: at the stage of distribution of works, and at the stage of their creation. The notion of interpretation, central to the criteria for access to the performer's regime, is thus particularly upended: understanding the theoretical and practical difficulties is essential to preserve the spirit of the legislator of the Rome Convention. Comparing the performer's initial regime, linked to the expansion of these new techniques, with today's difficulties enables us to understand the possible changes to such a regime, to grasp the points of tension and to envisage the hypotheses of a change in the nature of the performer's neighboring right.
Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/132364 |
Date | 25 January 2024 |
Creators | Jan, Héloïse |
Contributors | Latreille, Antoine, Azzaria, Georges |
Source Sets | Université Laval |
Language | French |
Detected Language | French |
Type | COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise |
Format | 1 ressource en ligne (ix, 105 pages), application/pdf |
Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
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