La force particulière attribuée à l'aveu judiciaire civil procède, à l'origine, d'un rattachement contestable à la confessio in jure, qui constituait un acquiescement à la demande. Si l'on restitue à l'aveu sa dimension probatoire qu'avait dégagée le droit savant médiéval, il apparaît que la nature de l'aveu porte l'empreinte de la volonté alors que son régime est fortement influencé par la recherche d'une vérité par le juge. D'un côté, l'exigence d'intégrité et de liberté de la volonté d'avouer, en droit judiciaire privé comme en procédure pénale, donne à l'aveu la nature d'un acte juridique destiné à constituer une preuve, laquelle ne peut porter que sur un fait. Il est alors possible de distinguer les véritables aveux, qui procèdent d'une telle volonté, d'autres figures juridiques dans lesquelles l'aveu est retenu à titre de sanction contre le plaideur qui, en procédure civile ou en contentieux administratif, méconnaît l'imperium procédural du juge. De l'autre côté, la preuve constituée par l'aveu est toujours appréciée souverainement par les juges du fond. Si le juge judiciaire civil doit tenir le fait avoué pour acquis, c'est pour cette raison que l'aveu réalise la concordance des allégations des parties qui, en application du principe dispositif, interdit au juge de fonder sa décision sur un autre moyen de fait. L'irrévocabilité de l'aveu connait deux manifestations, l'une substantielle, par laquelle la preuve est définitivement constituée, l'autre procédurale, qui emporte l'irrecevabilité du moyen de fait contraire à l'aveu. L'indivisibilité de l'aveu peut être analysée comme procédant de la condition suspensive ou résolutoire dont cet acte juridique peul être affecté. / The strength of judicial civil confession is inherited from roman confessio in jure, that was however an admission of claim. Confession being held as an evidence since the medieval law, its nature wears the seal of will whereas its regime is mostly determined by search for the truth. On the one hand, requirement of a free will, both in civil and criminal procedures, grants confession the nature of a legal act intended to prove a fact. Thus genuine confessions can be distinguished from sanctions against litigants who disregard the judge’s imperium, in civil cases as well as in administrative cases. On the other hand, the weight of evidence brought by confession is always determined by the courts in their unfettered discretion. Obligation for civil jurisdictions to state only in consideration of the confessed fact relies on the principle of party disposition. Civil judicial confession 's legal irrevocability is both substantial, as the evidence is permanently constituted, and procedural, preventing the confessor to invoke an opposite allegation of fact. Confession's indivisibility can be analyzed as a result of the suspensive or resolutive condition under which this legal act can be granted.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2019PA01D008 |
| Date | 04 March 2019 |
| Creators | Rottier, Benjamin |
| Contributors | Paris 1, Cadiet, Loïc |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
Page generated in 0.0024 seconds