Application de la norme d'égalité et présence de juridictions concurrentes : le cas du tribunal des droits de la personne de l'Ontario et des tribunaux d'arbitrage ontariens

Description

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

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1. http://hdl.handle.net/1866/17808

Tags

Province de l'Ontario

Arbitre de griefs ontariens

Mise en oeuvre du droit à l'égalité

Discrimination

Handicap

Congédiement

Retour au travail

Obligation d'accomodement

Contrainte excessive

Additional Fields

Identifer	oai:union.ndltd.org:umontreal.ca/oai:papyrus.bib.umontreal.ca:1866/17808
Date	January 2005
Creators	Bergeron, Philippe
Contributors	Coutu, Michel
Source Sets	Université de Montréal
Language	French
Detected Language	French
Type	Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation