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Principe de spécialité et signes distinctifs /

Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 2, 2002. Titre de soutenance : Le principe de spécialité dans le droit des signes distinctifs : contribution à l'étude de la liberté du commerce et de l'industrie. / Bibliogr. p. 397-400. Index.

Identiferoai:union.ndltd.org:OCLC/oai:xtcat.oclc.org:OCLCNo/470194401
Date January 2004
CreatorsBouvel, Adrien.
PublisherParis : Litec,
Source SetsOCLC
LanguageFrench
Detected LanguageFrench

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