L'objet de cette thèse est d'évaluer l'efficacité du régime international de responsabilité et d'indemnisation CLC/FIPOL en matière de prévention des marées noires. La méthodologie proposée s'inspire principalement de l'analyse économique des règles de responsabilité, tout en explorant à la fin l'analyse économique des accords environnementaux internationaux. L'exercice de recherche proposé combine à la fois analyse institutionnelle, travail empirique et modélisation théorique.<br />Les deux premiers chapitres établissent l'intérêt potentiel du régime international comme instrument de prévention des marées noires, l'un sur le plan théorique, l'autre sur le plan empirique. L'analyse de l'efficacité préventive du régime international consiste, d'une part, à apprécier la capacité du régime international à indemniser l'intégralité du coût social des marées noires (chapitre 3) et, d'autre part, à étudier les incitations fournies aux propriétaires de navires et aux compagnies pétrolières pour qu'ils adoptent des pratiques suffisamment sûres en matière gestion des risques pétroliers (chapitre 4 et 5). Le sixième chapitre ouvre le cadre d'analyse de l'efficacité préventive du régime CLC/FIPOL en étudiant les conséquences de l'élaboration collective du régime international sur sa fonction préventive.<br />Les résultats obtenus permettent d'identifier différents mécanismes par lesquels le pouvoir incitatif du régime international pourrait être accru. Cependant, les analyses conduites indiquent également que la fonction préventive du régime international est limitée par différents facteurs qui peuvent difficilement être corrigés au moyen d'une modification des conventions CLC et FIPOL.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:CCSD/oai:tel.archives-ouvertes.fr:tel-00422559 |
| Date | 19 September 2006 |
| Creators | Hay, Julien |
| Publisher | Université de Bretagne occidentale - Brest |
| Source Sets | CCSD theses-EN-ligne, France |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | PhD thesis |
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