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Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information /

Texte remanié de: Th. doct.--Droit de la communication--Paris 2, 1999. Titre de soutenance : Le dépôt légal, analyse d'une garantie nécessaire au droit du public à l'information. / Bibliogr. p. 451-453. Index.

Identiferoai:union.ndltd.org:OCLC/oai:xtcat.oclc.org:OCLCNo/469357722
Date January 2003
CreatorsDreyer, Emmanuel.
PublisherParis : LGDJ,
Source SetsOCLC
LanguageFrench
Detected LanguageFrench

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