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Etude des rapports entre le droit communautaire et la Constitution en France l'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne /

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Poitiers : 1999. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. [419]-465. Notes bibliogr.

Identiferoai:union.ndltd.org:OCLC/oai:xtcat.oclc.org:OCLCNo/493777285
Date January 1900
CreatorsOndoua, Alain Hervouët, François.
PublisherParis ; Montréal ; Budapest [etc.] : Bagneux : l'Harmattan ; Numilog,
Source SetsOCLC
LanguageFrench
Detected LanguageFrench

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