Thèse présentée comme exigence partielle du programme de doctorat en droit offert à l'Université de Sherbrooke en vertu d'un protocole d'entente avec l'Université Laval pour l'obtention du grade de docteur en droit / La présente thèse apporte des preuves empiriques scientifiques à l'hypothèse fréquente dans la littérature selon laquelle le système judiciaire pourrait relever le défi de son adaptation aux phénomènes sociaux contemporains par le biais de la conciliation judiciaire («settlement conférence»). Pour évaluer ce potentiel de la conciliation judiciaire, la présente thèse cherche d'abord à définir les types d'intervention pratiqués en conciliation judiciaire tels qu'ils sont perçus par les juges canadiens siégeant en première instance et ensuite à évaluer l'impact perçu de chacun de ces types d'intervention sur le système judiciaire, le droit et la justice. Cette thèse cherche également à raffiner sa compréhension des types d'intervention en fonction de différentes données sociodémographiques. Cette thèse apporte les éléments de réponse suivants. Premièrement, la diversité de la pratique canadienne en conciliation judiciaire se réparti en trois types d'intervention perçus par la magistrature canadienne : (1) Rôle d'expert du droit et d'évaluation du risque (Law Expert and Risk Manager), (2) Fiole de résolution de problèmes et de création de solutions integratives (Problem Solver and Integrative Solution Manager), (3) Conception d'une justice participative (Participatory Justice Conception). Deuxièmement, la province de Québec et la Cour supérieure du Québec se distinguent de certaines autres provinces canadiennes et tribunaux en ce qui concerne l'usage du type d'intervention Rôle de résolution de problèmes et de création de solutions integratives (Problem Solver and Integrative Solution Manager). Troisièmement, il existe une différence significative entre les hommes et les femmes quant au Rôle d'expert du droit et d'évaluation du risque (Law Expert and Risk Manager). Quatrièmement, bien que chacun des trois types d'intervention en conciliation judiciaire ait un impact sur le système judiciaire, le droit et let justice, les types 2 et 3 ont une probabilité d'impact beaucoup plus significative. Les réponses ont été analysées par le biais des tests statistiques de l'analyse factorielle, de la corrélation bivariée et de l'ANOVA. En conclusion de cette recherche, nous pouvons affirmer que les juges canadiens considèrent que la conciliation judiciaire peut permettre au système judiciaire de s'adapter aux besoins contemporains des justiciables à des degrés divers selon le type d'intervention en conciliation judiciaire privilégié. / This thesis provides empirical and scientific evidence supporting the widely used assumption that settlement conferencing helps the judicial System meet the challenges emanating from its adaptation to contemporary social phenomena. In the quest to evaluate settlement conferencing's potential, this thesis first aims at defining each type of intervention conducted in settlement conferencing practice and secondly to evaluate the impact of each type of intervention on the judicial System, the law and justice. This thesis further aims at refining comprehension on types of intervention favored in respect to different socio-demographic data sets. This thesis gives rise to the following propositions. First, the diverse Canadian settlement conferencing practices cover three intervention types: (1) Law Expert and Risk Manager, (2) Problem Solver and Integrative Solution Manager, (3) Participatory Justice Conception advisor. Second, the province of Québec as well as the Québec Superior Court stand out amongst other Canadian provinces and tribunals in regards to the way the Problem Solver and Integrative Solution Manager intervention type is used. Third, a significant difference has been found between male and female judges in Canada practicing in a Law Expert and Risk Manager capacity. Fourth, although each of the three settlement conferencing intervention types impacts the judicial System, law and justice, intervention types 2 and 3 carry a significantly higher probability of being effective. Such research results stem from responses provided by first instance judges across ail Canadian provinces and territories based on a questionnaire developed specifically for this study. Their responses were processed through statistical analysis using factorial analysis, bivariate correlation, and analysis of variance (ANOVA) methods. To conclude, we may affirm that Canadian judges consider settlement conferencing to be significant in helping the judicial System adapt, with varying degrees of success, to the contemporary needs of people who come before them, based on the favored of settlement conferencing types.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/18637 |
| Date | 12 April 2018 |
| Creators | Roberge, Jean-François |
| Contributors | Marquis, Louis |
| Source Sets | Université Laval |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | thèse de doctorat, COAR1_1::Texte::Thèse::Thèse de doctorat |
| Format | xiii, 451 f., application/pdf |
| Coverage | Canada |
| Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
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