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Le droit d'amendement et le juge constitutionnel en France et en Italie /

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Aix-Marseille 3, 2000. Titre de soutenance : Le juge constitutionnel et le droit d'amendement : approche comparative en France et en Italie. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 447-490. Index.

Identiferoai:union.ndltd.org:OCLC/oai:xtcat.oclc.org:OCLCNo/470201900
Date January 2002
CreatorsSommacco, Valérie.
PublisherParis : LGDJ,
Source SetsOCLC
LanguageFrench
Detected LanguageFrench

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