L'analyse économique du droit conçoit les institutions d'arbitrage comme des prestataires de services qui offrent le service d'organisation de la procédure arbitrale. Comme tout marché, le marché de l'arbitrage institutionnel a besoin d'outils juridiques pour encadrer le nouement et le dénouement de ses opérations économiques. La technique contractuelle est le moyen le plus courant pour assurer la conclusion des transactions économiques sur les différents marchés de biens et services. Dans ce contexte, les prestations de services offertes par les centres d'arbitrage doivent sans doute prendre la forme d'une manifestation contractuelle qui encadre juridiquement leur activité sur le marché de l'arbitrage. C'est ainsi que le service d'organisation de l'arbitrage offert par le centre aux parties litigantes entraîne la conclusion d'un contrat d'organisation de l'arbitrage. Ce contrat dictera la relation contractuelle qui lie les parties litigantes à l'institution d'arbitrage. L'identification du contrat d'organisation de l'arbitrage nous a permis de présenter sa notion et de l'analyser via le prisme de l'ensemble contractuel de l'arbitrage. Il dérive d'une convention d'arbitrage principale et participe avec tous les contrats composant l'ensemble contractuel de l'arbitrage au bon fonctionnement de la procédure arbitrale. In fine, le contrat d'organisation de l'arbitrage devient le contrat par lequel le procès arbitral est intégré dans une structure investie, par la volonté commune des parties litigantes, de prérogatives contractuelles la rendant à même d'imposer des décisions institutionnelles garantissant ainsi un arbitrage efficace. / The economic analysis of the Law conceives the arbitration institutions as service providers that offer the service of the organization of the arbitration proceedings. Like any market, the market of institutional arbitration needs legal tools to regulate the outcome of its economic operations. Contractual technique is the most common way for the conclusion of economic transactions in the various markets of goods and services. In this context, the services offered by arbitration centers take the form of a contractual event that regulates the activity on the arbitration market. Thus, the service of the organization of the arbitration offered by the center to litigants leads to the conclusion of the contract of arbitration's organization. This contract will dictate the contractual relationship between the litigants and the arbitration institution. Identifying this contract allows us to present its concept and to analyze it through the prism of the "ensemble contractuel de l'arbitrage". Our contract derives from a main convention which is the arbitration convention. Ultimately, the contract of the organization of the arbitration is a contract by which the arbitration proceedings is integrated into a structure invested by the common will of the litigants with contractual prerogatives enabling it to impose institutional decisions ensuring an effective arbitration.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2014AIXM1016 |
| Date | 17 February 2014 |
| Creators | El khoury, Moufid |
| Contributors | Aix-Marseille, École doctorale de droit et des sciences politiques, administratives et économiques (Beyrouth), Blanc, Gérard, Naffah, Georges |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
Page generated in 0.0019 seconds