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Le consentement en procédure pénale / Consent in criminal procedure

L'introduction du consentement en procédure pénale démontre la volonté du législateur d'impliquer l'auteur dans l'application de la réponse pénale. Le justiciable participe à la justice pénale par le biais de son consentement. L'introduction d'un consentement en procédure pénale mettrait ainsi en lumière la volonté du législateur de développer une justice plus centrée sur l'auteur et ses prérogatives, donc plus proche du justiciable, plus humaine. Pourtant, l'abandon progressif d'un modèle de justice transcendantale pour une justice dite consensuelle ne présente pas que des avantages pour le justiciable. En effet, la mise en place d'une justice intégrant le consentement de l'auteur n'est pas sans danger pour les droits et libertés fondamentaux de ce dernier. La mise en place progressive d'une justice dite plus pacificatrice et moins stigmatisante se fait au prix d'un sacrifice de certains droits processuel et du respect de la dignité. / Le citizen participates in the criminal justice by means of his consent. The introduction of consent in criminal procedure would so bring to light the will of the legislator to develop a justice more centred on the author and its privileges, thus closer of citizen, more human. Nevertheless, the progressive abandonment (relinquishment) of a model of transcendental justice for a consensual said justice does not present that advantage for the citizen. Indeed, the implementation of a justice integrating (joining) the consent of the author is not without danger for the fundamental rights and the liberties of this last one. The progressive implementation of a pacificatorier said justice and less stigmatisante is made at the price (prize) of a sacrifice of certain rights processuel and a respect for the dignity.

Identiferoai:union.ndltd.org:theses.fr/2011MON10040
Date25 November 2011
CreatorsAntoine, Virginie
ContributorsMontpellier 1, Thomas, Didier
Source SetsDépôt national des thèses électroniques françaises
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeElectronic Thesis or Dissertation, Text

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