En cas de séparation, la loi belge ne prévoit pas de méthode obligatoire de calcul de la contribution alimentaire pour les enfants. Cette dernière est fixée généralement arbitrairement. L’objectif de cette thèse est d’élaborer une méthode de calcul de la contribution alimentaire dans le contexte belge, une méthode qui se base sur le coût de l’enfant.L’objectif de la première partie de la thèse est d’étudier la notion de « contribution alimentaire » d’un point de vue théorique. L’accent est mis sur plusieurs éléments :le lien existant entre « obligation alimentaire » et « contribution alimentaire », l’environnement légal belge en matière de fixation de la contribution alimentaire, les principes de base de la méthode à élaborer…La deuxième partie de la thèse s’intéresse à l’estimation du coût de l’enfant, étape nécessaire dans le calcul de la contribution alimentaire. Dans cet exercice, nous nous sommes basés sur l’enquête budget des ménages de 2016. Deux types de coût sont estimés :le coût global et les coûts spécifiques. Afin de calculer le coût global, nous avons estimé une équation de demande en se basant sur un modèle linéaire (MCO pour la méthode d’Engel et Tobit pour la méthode de Rothbarth). Les résultats de l’estimation du coût de l’enfant montrent que le coût moyen de l’enfant diminue entre ]0-2,5 ans] et]2,5-6 ans] et augmente à partir de 6 ans jusqu’à 25 ans. Afin d’estimer les coûts spécifiques de l’enfant, en d’autres termes « combien coûte l’enfant en alimentation, habillement… », nous avons estimé un système d’équations basé sur un modèle Tobit. En Belgique, la seule méthode prévoyant un calcul explicite du coût de l’enfant a été développée par Roland Renard dans les années quatre-vingt. L’originalité de cette partie consiste donc à fournir une estimation récente du coût de l’enfant dans le contexte belge. L’estimation du coût de l’enfant nous mène à la troisième partie de la thèse qui consiste en l’élaboration de la méthode de calcul de la contribution alimentaire. Au niveau international, l’étude des méthodes existantes en matière de calcul de la contribution alimentaire montre une absence de consensus concernant la liste des critères à prendre en compte. Au niveau belge, les méthodes existantes se basent soit sur les coefficients de la méthode Renard soit sur des moyennes statistiques. L’objectif de cette partie réside dans l’élaboration d’une méthode de calcul de la contribution alimentaire, méthode s’inspirant des méthodes internationales et prenant en compte les critiques adressées aux méthodes nationales. L’originalité de la méthode élaborée se rattache à plusieurs éléments. Premièrement, la méthode se base sur des principes biens définis (objectifs et critères à prendre en compte). Le montant de la contribution alimentaire n’est pas déterminé arbitrairement mais en se basant sur des étapes bien précises. Deuxièmement, la méthode rencontre les différents problèmes qui se posent en matière de calcul de la contribution alimentaire et sur lesquels on n’a pas réellement réfléchi jusqu’à présent. C’est le cas par exemple de la problématique des frais extraordinaires. Le troisième avantage de la méthode réside dans le fait qu’elle est facilement compréhensible par les parents. Ceci est d’une importance majeure. En effet, « une décision mieux comprise est mieux acceptée et donc mieux exécutée ». Le quatrième avantage réside dans sa souplesse, en d’autres termes sa capacité à être applicable à toutes les situations familiales et à toutes les situations d’hébergement. / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished
| Identifer | oai:union.ndltd.org:ulb.ac.be/oai:dipot.ulb.ac.be:2013/318364 |
| Date | 28 January 2021 |
| Creators | El Imayem, Nesrine |
| Contributors | Tojerow, Ilan, Plasman, Robert, O'Dorchai, Sile Padraigin, Gysel, Alain-Charles Van, Bargain, Olivier, Mahy, Benoit, Demeulemeester, Jean-Luc |
| Publisher | Universite Libre de Bruxelles, Université libre de Bruxelles, Faculté Solvay Brussels School of Economics and Management, Bruxelles |
| Source Sets | Université libre de Bruxelles |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | info:eu-repo/semantics/doctoralThesis, info:ulb-repo/semantics/doctoralThesis, info:ulb-repo/semantics/openurl/vlink-dissertation |
| Format | 3 full-text file(s): application/pdf | application/pdf | application/pdf |
| Rights | 3 full-text file(s): info:eu-repo/semantics/closedAccess | info:eu-repo/semantics/restrictedAccess | info:eu-repo/semantics/closedAccess |
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