La rémunération des créateurs d’œuvres musicales est indispensable au développement et à la pérennisation de l’innovation artistique. Cette rémunération doit se faire de manière juste et équitable entre les divers acteurs de la création musicale.
Pour assurer une répartition équitable des redevances musicales, le droit de la propriété intellectuelle prévoit diverses règles et mécanismes de gestion des droits d’auteur. Cependant, à l’ère du numérique, ces mécanismes ne semblent plus efficaces face au développement des technologies informatiques.
À côté des règles étatiques, des règles d’origine privée se sont développées. Parmi ces règles, les règles de nature technique et informatique présentent des caractéristiques intéressantes et efficaces pour renforcer et/ou suppléer les règles étatiques de gestion des droits d’auteur.
En partant du principe que l’on se trouve aujourd’hui dans une ère juridique postmoderne où se juxtaposent des règles juridiques d’origine et de nature différentes, ce mémoire se présente comme une réflexion sur le type de régulation le plus pertinent pour assurer la juste et équitable rémunération des créateurs de la musique à l’ère du numérique. / The remuneration of music creators is essential for the development and sustainability of artistic innovation. This remuneration must be fair and equitable among the various participants in the creation of music.
To ensure a fair distribution of music royalties, intellectual property law sets up various rules and mechanisms of copyright management. Yet, in this digital age, these mechanisms no longer seem appropriate for the developments of such technologies.
In addition to legislative rules, other rules have developed in the private sector. Among them, technical and IT rules provide interesting and efficient characteristics to reinforce and/or replace the collective management rules found in mainstream copyright law.
Starting with the assumption that we are today in a postmodern legal era where legal rules of different origins and natures are juxtaposed, this dissertation is a reflection on the relevant type of regulation that is needed to ensure a fair and equitable remuneration for music creators in the digital age.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:umontreal.ca/oai:papyrus.bib.umontreal.ca:1866/26141 |
| Date | 05 1900 |
| Creators | Pouet-Bocard, Nils |
| Contributors | Gendreau, Ysolde |
| Source Sets | Université de Montréal |
| Language | fra |
| Detected Language | French |
| Type | thesis, thèse |
| Format | application/pdf |
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