Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2017-2018 / J’explore les implications d’une structure fédérale sur l’allocation des pouvoirs et la fixation des politiques environnementales entre diverses juridictions. Pour ce faire, j’applique le modèle d’agence commune développé par Bernheim et Whinston (1886) à l’élaboration d’une politique environnementale dans une fédération centralisée. Je donne la possibilité au gouvernement central de choisir les taxes sur les émissions qui s’appliquent sur son territoire, mais également d’effectuer des transferts monétaires entre les gouvernements. À partir de ce modèle, je détermine si les allocations d’équilibre qui résultent de ce processus peuvent être optimales et, le cas échéant, sous quelles conditions elles peuvent l’être. Puis, je propose une statique comparative afin d’éclairer le lecteur sur les mécanismes par lesquels la politique fédérale s’ajuste à des variations exogènes des paramètres étudiés. Un résultat du modèle est que la possibilité de modifier les transferts interrégionaux incite le gouvernement fédéral à taxer davantage les externalités environnementales. Je propose en deuxième lieu un modèle général d’allocation des pouvoirs au sein d’une fédération à l’aide, notamment, d’un jeu d’agence à choix discret. Je distingue la situation où les pouvoirs initiaux sont alloués au gouvernement fédéral de celle où les pouvoirs seraient plutôt réservés aux gouvernements locaux. Un résultat de ce modèle est que si les pouvoirs sont initialement réservés au gouvernement fédéral, celui-ci n’est jamais incité à accorder ces pouvoirs aux gouvernements infranationaux, indépendamment du type de polluant visé.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/29482 |
| Date | 25 April 2018 |
| Creators | Arès, François |
| Contributors | Herrmann, Markus, Boucher, Vincent |
| Source Sets | Université Laval |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | mémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise |
| Format | 1 ressource en ligne (vi, 63 pages), application/pdf |
| Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
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