Cette thèse a pour objectif de prendre part à la réflexion menée sur la mise en place d'une réglementation efficace pour l'industrie bancaire. Pour cela, ce travail contribue à la littérature existante à travers plusieurs aspects. Tout d'abord, nous tenons compte de l'impact des nouvelles contraintes en capital suggérées par les accords dits de Bâle III sur l'offre de crédit des banques en plus de la stabilité bancaire. Par ailleurs, cette thèse prend également en compte la disparité entre régulateurs bancaires concernant leurs capacités à auditer les banques et les sanctionner si besoin est. De manière plus générale, cette hétérogénéité des régulateurs bancaires nous amène également à repenser la réglementation existante, en étudiant sous quelles conditions une régulation centrale devient plus efficace qu'un ensemble de régulations locales. La prise en compte de chacun de ces éléments permet alors d'aborder la régulation bancaire à travers une perspective nouvelle. Dans le premier chapitre de cette thèse, nous construisons un modèle théorique analysant l'impact de l'ajout d'un ratio de levier à la Bâle III en plus d'un ratio de capital pondéré du risque à la Bâle II sur le bien-être du régulateur. Nous mettons en évidence que ce ratio de levier conduit à une baisse de l'offre de crédit des banques. En contrepartie, le ratio de levier peut réduire l'instabilité bancaire mais uniquement si le régulateur souffre d'un faible pouvoir de supervision : pour les régulateurs bénéficiant d'un fort pouvoir de supervision, le ratio de levier entraine une détérioration du bien-être. Le but du second chapitre est de tester empiriquement les résultats de cette approche théorique. Nous utilisons pour cela les données disponibles depuis la mise en place effective du ratio de levier proposé par le Comité de Bâle. Nous mettons en évidence que la mise en place de ce ratio de levier conduit à une baisse significative de l'offre de crédit bancaire, ainsi qu'à une hausse du risque de crédit. Ces deux effets sont amplifiés lorsque le pouvoir de supervision est élevé. Le troisième chapitre se consacre à l'élaboration d'un schéma réglementaire capable d'internaliser les externalités existantes lorsque plusieurs régulateurs locaux avec des objectifs différents doivent cohabiter. Nous montrons que cela est rendu possible par la mise en place d'un régulateur central déléguant les tâches liées à la supervision aux régulateurs locaux. Cette régulation centrale est d'autant plus efficace si les régulateurs locaux souffrent d'une forte capture de la part des banques et si les effets de contagion entre pays sont élevés. / The aim of this thesis is to contribute to the current debate on the implementation of an efficient regulatory framework in the banking industry. To this end, we extend the existing literature in many aspects. First, we consider the impact of capital requirements recently suggested by the Third Basel Accord on credit supply as well as banking stability. Second, we take into account the disparity between the regulators' authority to audit and sanction banks. Besides, we analyze how a central regulation can lead to a more efficient framework compared to a combination of local regulations. Overall, the consideration of this set of dimensions brings a new perspective for the banking regulation approach. In the first chapter, we investigate how the implementation of a leverage ratio in addition to a risk-weighted capital ratio affects the regulator's welfare. We show that such a capital regulation leads to a reduction in credit supply. On the other hand, a leverage ratio restriction can improve the banking stability when the regulator suffers from a low supervisory power. On the contrary, the welfare of regulators enjoying a high supervisory power is decreased by the application of a leverage ratio. The second chapter tests results of this first theoretical approach. In order to do so, this second chapter is based on data available since the effective application of the leverage ratio suggested by the Basel Committee. We find that the implementation of such a capital ratio decreases credit supply while increasing credit risk. Furthermore, we show that a strong supervisory power accentuates these effects. In the third chapter, we analyze how a regulatory scheme could internalize the externalities produced by the presence of several local regulators with different aims. We establish that the optimal framework is the set up of a central regulator delegating supervisory tasks to local regulators. This central regulation is more efficient when spillover effects across countries are important and when local regulators suffer from a high capture from banks.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2015LIMO0079 |
| Date | 02 December 2015 |
| Creators | Spinassou, Kévin |
| Contributors | Limoges, Haritchabalet, Carole, Lepetit, Laetitia |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French, English |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
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