Ce mémoire analyse l'imputabilité du Service canadien de renseignement de sécurité et du Centre de la sécurité des télécommunications selon le modèle développé par les chercheurs Hans Born et Ian Leigh. Ce modèle comporte quatre niveaux d'analyse : le contrôle exercé au sein du service de renseignement, le rôle de l'exécutif dans le contrôle des services de renseignement, le rôle du Parlement dans la révision des services de renseignement et le rôle des entités indépendantes d'examen. Pour chacun de ces niveaux d'analyse, on retrouve un certain nombre d'indicateurs selon lesquels le niveau d'imputabilité du Service canadien du renseignement de sécurité et du Centre de la sécurité des télécommunications est analysé.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/18401 |
| Date | 11 April 2018 |
| Creators | Breton, Julie |
| Contributors | Hervouet, Gérard |
| Source Sets | Université Laval |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | mémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise |
| Format | 130 f., application/pdf |
| Coverage | Canada |
| Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
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